Textes officiels
Textes officiels : chaque jour, le Club Techni.Cités sélectionne les textes qui vous intéressent, parus au Journal Officiel.
Climat
Publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
Un arrêté du 26 février rend publique la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Cette stratégie nationale formule des recommandations en vue d'améliorer la mobilisation de la biomasse afin d'accompagner le développement de ses usages, notamment dans un objectif d'atténuation du changement climatique.
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Réseaux
Les pièces pour la consignation et déconsignation en matière d’alimentation en électricité
Un arrêté du 6 mars définit les pièces nécessaires à la consignation et la déconsignation des fonds à recouvrer en cas de non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption et d'alimentation en électricité pour le gestionnaire du réseau.
Transport
Les référentiels relatifs à la sécurité sur des voies ferrées locales supportant du transport de marchandises
Pris en application de l'article 27 du décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises, un arrêté du 6 février 2018 a vocation à porter publication de quatre référentiels techniques, un relatif à l'élaboration et à la ...
Transports
Modification des dispositions relatives à la continuité territoriale entre les collectivités d’outre-mer et le territoire métropolitain
Un décret du 1er mars fixe les conditions d'application et les règles d'éligibilité des mesures de continuité territoriale issues de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, qui a modifié les articles L. 1803-1 à ...
Environnement
ICPE : modifications des règles parasismiques
Un arrêté du 15 février modifie les prescriptions relatives au séisme pour les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (ICPE) et relevant du régime Seveso, afin de revoir le périmètre des installations concernées par la remise des études afin de les réserver aux installations et zones à ...
Environnement
Evaluation environnementale : les ordonnances ratifiées
Une loi du 2 mars 2018 ratifie les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration ...
Logement
Règles applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective
Un arrêté du 23 février fixe les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, à l'intérieur de leurs dépendances ou à l'extérieur et à proximité de ceux-ci, l'ensemble formant un tout fonctionnel.Les dispositions de ...
Littoral
Exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral
Une note du 16 janvier : définit les conditions et procédures relatives au commissionnement ministériel des gardes du littoral en application de l’article 164 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages ; procède à la simplification du commissionnement ministériel des agents ...
Environnement
Outre-mer : recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées et dans les eaux brutes
Une note technique du 29 janvier précise les modalités de la recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées et dans les eaux brutes des stations de traitement des eaux usées (STEU). Elle définit également les modalités de recherche des sources d’émission de ces micropolluants en amont des STEU et d’engagement des ...
Expérimentation
Utilisation d’eaux issues de l’épuration d’eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de grandes cultures
Un arrêté du 29 janvier met en œuvre une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures. Il pourra ainsi être dérogé aux prescriptions fixées par l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif ...
Aménagement rural
Précision quant au droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural
Un décret du 7 février fixe à un mois, à compter de l'affichage de l'avis d'attribution du bien, le délai au terme duquel la société d'aménagement foncier et d'établissement rural doit notifier aux candidats évincés les motifs de son choix.
Outre-mer
Modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité
Un arrêté du 30 janvier concerne les modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité. Cette agence est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012. Ainsi, pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier, le ...
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Outre-mer
Modalités concernant certains titres miniers en mer
Un décret du 2 février précise les modalités d'instruction, de délivrance et de gestion des titres miniers en mer et des autorisations de prospection préalables ne portant pas sur des minerais ou produits utiles à l'énergie atomique dans les régions outre-mer.
Commande publique
Outre-Mer : un plan de sous-traitance aux PME locales pour certains marchés publics
Un décret du 31 janvier a pour objet d'introduire, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans, une obligation, pour les soumissionnaires à un marché public d'une valeur estimée du besoin supérieure à 500 000 euros HT, de présenter un plan de sous-traitance aux PME locales. Ce dispositif est circonscrit aux collectivités ...
Gestion des ressources naturelles
Remontée des indicateurs d’activité « eau et biodiversité » des services déconcentrés
Une note technique du 15 décembre 2017 revient sur le rapport d’activité des services déconcentrés relatif à la mise en oeuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité qui est réalisé chaque année par l’administration centrale. La note technique présente l’organisation de la remontée des indicateurs d’activité « eau et ...
Voirie
Suspension de l’expérimentation des publicités sur les trottoirs à Bordeaux et Nantes
Un arrêté du 8 janvier vise à suspendre l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires dans les agglomérations de Bordeaux et Nantes, dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins ...
Opendata
La mise à disposition des données de comptage des gestionnaires des réseaux de transport, d’électricité et de gaz
Un arrêté du 29 décembre définit les modalités d'application de la mise à disposition du public de courbes de mesure relatives au transport et à la distribution d'électricité et de gaz naturel. Il définit les mailles territoriales et les catégories de points d'injection ou de soutirage à considérer pour agréger leurs données de ...
Gemapi
La loi Gemapi au Journal officiel
Une loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations a été publiée au Journal officiel du 31 décembre. Celle-ci comprend différentes précisions, notamment quant au rôle des régions et des EPCI en la matière. Ce texte a ...
Environnement
Publication de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures
La loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement a été publiée au JO du 31 décembre.
Certificats d'économies d'énergie
Modification des conditions de délégation des obligations d’économies d’énergie à des tiers
Un décret modifie les conditions de délégation des obligations d'économies d'énergie à un ou plusieurs tiers. Il porte, par ailleurs, le plafond alloué aux programmes d'accompagnement à 200 milliards de kWh d'énergie finale cumulée actualisés. Il prévoit également la mise en place d'un service dématérialisé de dépôt des demandes ...
