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Accessibilité

Modalités de suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée

Publié le 10/10/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté du 14 septembre concerne les modalités de suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP).

L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité pour les personnes handicapées crée en effet un outil, l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), permettant de prolonger, au-delà de 2015, le délai pour effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

Le nouveau texte définit le contenu minimal des points de situation à l’issue de la première année et des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l’agenda d’accessibilité programmée.

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