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Eau

Approbation du schéma national des données pour le système d’information sur l’eau

Publié le 30/11/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté du 19 octobre porte approbation du schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement. Ce schéma définit le système des données publiques de l’eau et fonde sur celui-ci le système d’information sur l’eau, son service d’information Eaufrance, en organise la gouvernance, décrit son référentiel technique et les modalités de son approbation.

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