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Urbanisme

Simplification du dossier de demande d’autorisation environnementale

Publié le 20/09/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 18 septembre tend à simplifier et clarifier le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale. Il revient notamment sur la liste des pièces, documents et informations devant composer le dossier de demande d’autorisation environnementale.

Domaines juridiques

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