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Gestion des eaux

Les modalités de la consultation du public pour les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

Publié le 29/10/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté du 3 octobre définit les modalités de consultation du public dans le cadre de l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, en application des articles L. 212-2 et R. 212-6 du code de l’environnement.

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