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Mobilité

Ajout dans le code de la route de nouveaux véhicules de transports urbains de personnes

Publié le 30/11/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 28 novembre introduit dans le code de la route de nouveaux concepts de véhicules urbains, la navette urbaine et le train urbain, destinés au transport en commun de personnes. Ces nouveaux véhicules ont vocation à être modulables afin de s’intégrer dans les centres urbains.

La navette urbaine a pour définition : véhicule à moteur conçu et construit pour le transport de personnes en agglomération, ne répondant pas aux définitions des catégories internationales M1, M2 ou M3 et ayant la capacité de transporter, outre le conducteur, neuf passagers au moins et seize passagers au plus, dont quatre ou cinq peuvent être assis.

Le train urbain a pour définition : ensemble routier, conçu et construit pour le transport de personnes en agglomération, composé d’un véhicule automoteur destiné au transport de personnes tractant au plus trois véhicules non automoteurs.

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