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Urbanisme

Modèles de documents graphiques liés au document d’urbanisme

Publié le 16/10/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Un premier arrêté du 10 octobre fixe le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur. Un autre fixe le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine.

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