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Environnement

Modification du programme de surveillance de l’état des eaux

Publié le 13/11/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté du 17 octobre modifie l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement.

Ce texte revient sur :

  • la pertinence des éléments de qualité de l’état écologique des eaux de surface ;
  • les substances de l’état chimique des eaux de surface et polluants spécifiques de l’état écologique des eaux de surface ;
  • les substances pertinentes à surveiller dans les eaux de France ;
  • les préconisations pour les méthodes à utiliser pour le contrôle des éléments de qualité, paramètres pour le programme de surveillance des eaux de surface.
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