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Textes officiels - Page 742
Recrutement d’attachés territoriaux
Un arrêté prévoit qu’un concours externe, un concours interne et un troisième concours seront organisés pour le recrutement des attachés territoriaux au titre de l'année 2014 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne ...
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 de trois concours (externe, interne et troisième concours) d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Guyane.
Les limites des cantons modifiées
Une série de décrets modifient les limites des cantons dans les départements des Alpes de Haute - Provence, des Alpes - Maritimes, de la Corrèze, de la Corse - du -Sud, de l'Essonne, de l'Eure - et - Loir, du Gard, du Pas - de- Calais, de la Sarthe, de la Guadeloupe, de la Réunion.
Recrutement d’animateurs principaux
Par arrêté du président du centre de gestion de l'Aisne en date du 6 février 2014, un examen professionnel d'animateur principal de 2e classe (avancement de grade) est ouvert, en convention avec le centre de gestion de la Somme et le centre de gestion de l'Oise, au titre de l'année 2014.
Ouverture d’un examen d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique
Un arrêté prévoit l’ouverture par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France d’un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), ...
Des modifications pour les ICPE soumises à la taxe générale sur les activités polluantes
Un décret prévoit que : les installations classées relevant des rubriques 3230-a et 3230-b sont désormais soumises à la taxe générale sur les activités polluantes ; les activités relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques 2220, 2560 ou 2921 sont exonérées de la taxe générale sur les activités polluantes ; les ...
Les limites de cantons modifiées
Une série de décrets modifient les limites des cantons dans les départements : du Loir-et-Cher, des Yvelines, du Morbihan, de l'Aube, de la Seine-Saint-Denis, et de la Dordogne.
Recrutement d’attachés territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et du troisième concours au grade d'attaché territorial par le centre de gestion du Nord.
De nouveaux périmètres pour les cantons
Une série de décrets modifient les délimitations des cantons dans les départements : de l’Aisne, des Ardennes, de l’Aude, de l’Aveyron, du Cher, du Haut-Rhin, de la Marne, de la Mayenne, du Puy-de-Dôme.
Les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la CGLLS fixées
Un arrêté fixe les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).Le taux de la cotisation due au titre de l'année 2014 est fixé à 1,27 % du montant des loyers définis à l'article L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation (CCH).Le montant de ...
