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Finances

Dotation générale de décentralisation des départements

Publié le 15/05/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Une circulaire précise les modalités de répartition et de versement de la dotation générale de décentralisation pour les départements pour 2014. 

Références

Circulaire NOR INTB140863IN du 30 avril 2014

Domaines juridiques

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