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Finances

Dotation générale de décentralisation des départements

Publié le 15/05/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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Une circulaire précise les modalités de répartition et de versement de la dotation générale de décentralisation pour les départements pour 2014. 

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Circulaire NOR INTB140863IN du 30 avril 2014

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