Cette liste est parue dans l’arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2014.Ces enquêtes seront collectées sous la responsabilité de l’INSEE, de services statistiques ministériels ou de tout autre organisme ayant une mission de service public. Ces enquêtes ont fait l’objet d’une concertation au sein du Conseil national de l’information statistique (CNIS), qui leur a attribué le label d’intérêt général et de qualité statistique après examen par le comité du label de la statistique publique, lequel établit un avis de conformité.
Les ménages concernés peuvent prendre connaissance de manière détaillée des objectifs et des conditions de réalisation de ces enquêtes sur le site du CNIS.
Références
Domaines juridiques
