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Textes officiels - Page 736
Installations classées : régime de l’autorisation unique
Dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP), le Gouvernement a décidé d'engager des expérimentations visant à simplifier certaines procédures administratives.Prise en vertu du Cimap, une ordonnance du 20 mars prévoit ainsi l’expérimentation dans certaines régions, et pour une durée de trois ...
Gestion du programme Maison de services aux publics
Il est confié à la Caisse des dépôts et consignations la gestion du programme de création et d'animation du réseau des maisons de services au public. La gestion du programme comprend notamment : la mise en œuvre du programme ; le déploiement des espaces afin d'assurer l'égalité d'accès aux services publics sur tout le territoire; la ...
Les policiers municipaux peuvent accéder au nouveau fichier des objets et véhicules volés
Un nouveau fichier recensant tous les objets et véhicules volés, commun à la police et la gendarmerie, va être créé en France, selon un arrêté paru le 20 mars au Journal officiel (JO). Les policiers municipaux pourront en "être destinataires".
Recrutements PACTE à la Caisse des dépôts et consignations
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 6 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e ...
Très Haut Débit : le programme national abrogé
L'arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt n° 1 « Programme national très haut débit - Prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses » est abrogé.
Délimitation des cantons : rectifications d’erreurs matérielles
Un décret corrige vingt et une erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements.
Vérification de l’identité des électeurs
A compter des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014, les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus devront présenter une pièce d'identité afin de pouvoir voter. Cette obligation n'était jusqu'à présent appliquée que dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité « déplacements, transports »
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime en date du 3 mars 2014, complète l'arrêté du 8 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la ...
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe par voie d’avancement de grade, spécialités « musée », « bibliothèques » et « archives »
Un premier arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence en date du 24 février 2014, annule l'arrêté du 2 décembre 2013 organisant un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe dans ...
La loi Hamon relative à la consommation est publiée
La loi relative à la consommation est publiée. Elle vise à améliorer et adapter le droit de la consommation, notamment aux nouvelles règles et à la jurisprudence européennes.
