Un décret désigne M. Laurent Grandguillaume, en remplacement de M. Thierry Mandon, à la présidence conjointe du conseil de la simplification pour les entreprises.
Cet article est en relation avec les dossiers
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
- TO parus au JO
- Simplification : conseil de la simplification pour les entreprises
Réforme de l'Etat
Simplification : conseil de la simplification pour les entreprises
Publié le 16/06/2014 • dans : TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
