Un arrêté vise à transposer en droit français les dispositions de niveau réglementaire de la directive n° 2012/18/UE dite « directive Seveso 3 » relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
En particulier, il précise les modalités d’application des dispositions décrites au titre Ier du livre V du code de l’environnement. Cet arrêté remplacera et abrogera au 1er juin 2015 l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Il procède notamment à un toilettage des dispositions relatives au contenu des études de dangers et des analyses de risques des accidents majeurs. Le texte entre en vigueur le 1er juin 2015.
