Il est créé, dans chaque académie, un fonds de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes. fonds académique de mutualisation a pour fonction de :
- couvrir les risques financiers exceptionnels et non prévisibles afférents à la gestion de la formation continue des adultes par les groupements d’établissements (GRETA) de l’académie, notamment ceux afférents à la gestion des personnels recrutés pour l’exercice des missions de formation continue ;
- consentir des avances remboursables aux établissements supports des GRETA pour assurer la trésorerie des opérations de formation en cours ;
- financer des actions de promotion des formations ou de conception et de développement de dispositifs ou de formations adaptées aux besoins afin de renforcer l’efficacité de l’activité des GRETA ;
- financer des actions visant à améliorer l’organisation, l’équipement et la gestion des GRETA, notamment la gestion de leurs ressources humaines.
Références
Domaines juridiques
