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Textes officiels - Page 422
Participation de l’Etat au titre de la NPFR versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2019
La participation étatique au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2019 est fixée à deux millions et huit cent mille euros.
Dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Une circulaire du 25 avril présente les modalités de déploiement de l'application informatique iCatNat qui procède à la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle prévue par l'article L.125-1 du code des assurances.Ce texte fixe en particulier les conditions d'ouverture d'un service de ...
Mise en oeuvre de la campagne de labellisation ÉcoQuartier 2019
Depuis 10 ans, la démarche ÉcoQuartier favorise l’émergence de projets d’aménagement durables sur l’ensemble du territoire en valorisant de bonnes pratiques dans les métropoles urbaines, les villes moyennes ou les centres-bourgs ruraux. Elle comptabilise maintenant 600 projets distingués par le label ÉcoQuartier.Selon une circulaire ...
Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage
Une circulaire du 25 avril rappelle aux préfets les principales modalités de préparation et de gestion des flux de grands groupes de gens du voyage tout en tenant compte des évolutions législatives et réglementaires récentes.Entre autres nouveautés : la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la ...
Modification de la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Un décret élargit la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires afin d'assurer la représentation des employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires.A cet effet, le nombre des membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est porté de dix-neuf à vingt-quatre en y ajoutant cinq membres supplémentaires ...
Séjours de répit aidants-aidés : l’expérimentation prévue par la loi « société de confiance » détaillée
Un décret fixe la liste des séjours de répit aidants-aidés, sélectionnés à l'issue d'un appel à candidatures national, qui sont autorisés à l'expérimentation prévue à l'article 53 de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance.
Détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement pour 2019
Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année 2019 à 0,18 % du montant des astreintes encaissées par ce fonds sur l'année 2018.
Européennes : délais de dépôt des circulaires et bulletins de vote destinés à la commission de propagande pour Paris
Les candidats têtes de liste à l'élection des représentants du Parlement européen ou leur représentant désirant obtenir le concours des commissions de propagande, remettent au président de la commission instituée pour Paris 1000 exemplaires imprimés de leur circulaire et 1000 exemplaires imprimés de leur bulletin de vote à partir du ...
De nouveaux critères de classement des offices de tourisme
A compter du 1 juillet prochain, les offices de tourisme pourront faire l'objet d'un classement lorsqu'ils rempliront les critères établis par un arrêté du 16 avril 2019.Un autre arrêté du 16 avril modifie l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme en ce qui concerne les conditions ...
Répartition du produit des amendes relevées par les radars automatiques
Une note 3 décembre 2018 présente la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versés aux départements, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, aux métropoles et aux régions d’outre-mer pour 2018.Elle revient également ...
