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Patrimoine

Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris : publication de la loi au JO

Publié le 30/07/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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La loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet a été publiée au Journal officiel de ce 30 juillet.

Une souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019. Les fonds recueillis au titre de cette souscription nationale sont exclusivement destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l’Etat est propriétaire ainsi qu’à la formation initiale et continue de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux.

Ce texte précise bien que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent opérer des versements au titre de la souscription nationale auprès de l’Etat ou de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport précisant notamment la liste des versements opérés par les collectivités territoriales et leurs groupements.

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Commentaires

Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris : publication de la loi au JO

Votre e-mail ne sera pas publié

CarlosB

30/07/2019 04h50

Il manque la fin de la phrase dans les 2 premières lignes de cette publication.

« La loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet »

Ajouter en fin de phrase :  » a été publiée au JO. »

Cordialement

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