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Textes officiels - Page 366
Le premier train des ordonnances Covid-19 est publié au JO
Les premières ordonnances prises en application de la loi du 25 mars Covid-19 ont été publiées au Journal officiel. La moitié d'entre elles concerne les collectivités territoriales.
Captage d’eau potable : simplification de certaines enquêtes publiques
Un décret réforme de la procédure d'enquête publique pour la révision des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine.Le texte est applicable aux captages pour lesquels un arrêté d'ouverture d'enquête publique relative à la révision des périmètres de protection et des servitudes afférentes est ...
Examen professionnel d’accès au grade d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Un décret fixe les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au nouveau grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (grade d'avancement) créé par le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, en application ...
Examen professionnel d’accès au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
Un décret fixe les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au nouveau grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (grade d'avancement) créé par le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants, en application du ...
Un décret compile et durcit les règles du confinement
Suite à la déclaration de l’état d'urgence sanitaire par la loi Covid-19, pour une durée de deux mois, un décret paru au Journal officiel du 24 mars compile les règles du confinement instaurées depuis le 16 mars. Certaines d'entre elles ont été durcies, notamment suite aux injonctions faites par le Conseil d'Etat.
Les lois Covid 19 sont parues au Journal Officiel
Très attendues, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et la loi de finances rectificative pour 2020 sont parues au Journal officiel du 24 mars.L'article 4 de la loi d'urgence déclare l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de cette loi et sur tout le territoire ...
CET : les droits épargnés s’appliquent désormais au congé de proche aidant
Un nouveau décret d'application de la loi du du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique étend à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité prévue par les articles 9 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière et 8 du décre ...
L’Agence nationale du sport finance les actions des collectivités
Un décret du 20 mars a pour objet de soumettre l'Agence nationale du sport au contrôle d'un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l'Etat. Il détermine les modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat ...
Coronavirus : restrictions des déplacements vers les DROM-COM et mesures sanitaires
L'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 est de nouveau complété, par deux arrêtés.Un premier arrêté du 20 mars prévoit l'utilisation des moyens du ministère de la défense pour pallier le risque d'indisponibilité de lits d'hospitalisation ou de capacité de prise en ...
Coronavirus : de nouvelles règles à appliquer dans les réseaux de transports
Le ministre des solidarités et de la santé a pris, par un arrêté du 19 mars, des mesures pour assurer la continuité de l'offre de service public de transport : nettoyage désinfectant, distances vis-à-vis du conducteur, comportements à adopter. Le texte prévoit aussi des sanctions en cas de non respect de ces consignes.
