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Textes officiels - Page 318
Agents vulnérables : les 12 nouveaux critères en vigueur
Une circulaire de la DGAFP relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents reconnus vulnérables vient d'être mise en ligne. Ses dispositions reprennent celles applicables aux salariés du secteur privé.
Covid-19 : une nouvelle liste de critères pour définir les personnes vulnérables
Un décret du 10 novembre, pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, fondée sur les avis du Haut ...
Partage du supplément familial de traitement : le décret est publié
Un décret du 10 novembre, pris en application de l'article 41 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, précise les modalités de partage du supplément familial de traitement en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins, notamment en cas de résidence ...
La formation professionnelle des agents publics s’adapte à la crise
Une circulaire du 3 novembre est relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire et prévoit plusieurs mesures à mettre en place : organiser la formation à distance, qui devient la règle ; l'accueil des stagiaires et élèves ...
Couverture en « 4G fixe » : deuxième liste des zones à couvrir
Un arrêté du 3 novembre, pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques, fixe la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participation au dispositif d'extension de la couverture en «4G fixe», ces zones ayant été ...
Pacs, accueil du public … Le décret « reconfinement » se précise
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est à nouveau modifié, par un décret du 6 novembre, ajoutant quelques précisions et clarifications.La célébration de mariages est soumise à l'interdiction de ...
Une deuxième circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé
Prolongation de la crise sanitaire oblige, le ministère des solidarités et de la santé a signé une deuxième circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé. 1 712 M€ sont ainsi délégués dans cette deuxième circulaire afin de compenser, d’une part, les impacts en charges liés à la ...
Nouvelles modalités pour le calcul du RSA et de la prime d’activité
Un décret du 4 novembre précise les modalités de prise en compte du dédommagement perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active.L'article R. 262-11 du code de l'action sociale et des familles liste les ressources qui ne sont ...
Une campagne d’urgence de recrutement sur les métiers du grand âge
La crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus a exacerbé les besoins et l'urgence des recrutements dans les établissements accueillant les personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), résidences autonomie…) et les services d’aide à domicile pour personnes âgées : tel est le ...
Mise en œuvre de la décristallisation des pensions servies par la CNRACL
Un décret du 3 novembre met en œuvre la décristallisation des pensions servies par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).En effet, lors de l'accès à l'indépendance des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la ...
