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Gestion du fichier national unique des cycles identifiés

Publié le 05/01/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un arrêté du 28 décembre désigne l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles et de la mobilité active (APIC) comme gestionnaire du fichier national unique des cycles identifiés.

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