Statut technique
Statut
Agents locaux : quelle protection fonctionnelle ?
La collectivité employeur doit protéger ses agents contre les agressions dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs familles. Cette protection est organisée par la collectivité publique qui emploie les agents à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au ...
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Management
Montreuil titularise ses agents
Depuis 2016, Montreuil renouvelle son plan de titularisation de ses agents contractuels de catégorie C. À la clé, des relations avec le management basées sur la confiance.
Statut
Reclassement, la quadrature du cercle
Les carrières s’allongent, les missions s’étoffent et souvent s’alourdissent. Dans le même temps, les postes ouverts au repositionnement des agents se raréfient. Bref, la mise en œuvre du décret sur le reclassement des fonctionnaires pourrait ressembler à la quadrature du cercle notamment pour les emplois de la filière technique.
Statut
Seul un militaire en détachement conserve ses droits à une reprise d’ancienneté
De plus en plus de fonctionnaires souhaitent évoluer d’une fonction publique vers l’autre, y compris les militaires. La reprise d’ancienneté est un droit, mais sous condition… Le détachement le rend possible, mais pas une démission préalable suivie d’un recrutement ultérieur dans une collectivité locale.
Fonction publique
Prévenir les agressions sexuelles et sexistes
Les actes de harcèlement, les violences sexuelles ou sexistes ne peuvent plus aujourd’hui être tolérés. Les organisations publiques doivent se montrer exemplaires et prendre des mesures effectives pour prévenir, identifier, traiter et condamner les violences sexuelles et sexistes. Une circulaire du 9 mars 2018 permet de les aider à ...
Projet de loi
Vers des gilets tricolores de la fonction publique territoriale ?
Alors que le mouvement des Gilets jaunes semble s’essouffler après plus de vingt et une semaines de manifestations souvent violentes, un autre mouvement pourrait poindre le nez en écho, du fait du projet de réforme de la fonction publique.
Recrutement
Pour tout savoir sur les emplois fonctionnels dans la FPT
Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants. Le recrutement d’un fonctionnaire par voie de détachement demeure la règle mais… des possibilités de recruter des agents contractuels existent.
Indemnisation
Comment gérer les indemnités de fin de contrat des contractuels
Les règles applicables aux agents contractuels ont été toilettées par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La gestion des agents contractuels, par ailleurs, comprend en effet un certain nombre de règles spécifiques en matière de rémunération de congés ou d’indemnisation.
Management
Rouen dématérialise l’entretien professionnel
La ville de Rouen a testé, pour la deuxième année consécutive, un support numérique pour accompagner l’entretien professionnel. S’il n y a pas de résistance majeure au changement, les services anticipent les difficultés des agents les plus éloignés de l’outil informatique.
Métier
Changement de résidence : quelles sont les conditions d’indemnisation ?
L’agent qui déménage à la suite de son affectation dans une nouvelle commune peut bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle de ses frais de déménagement. Il doit en demander la prise en charge à son administration d’accueil dans les douze mois suivant la date de son changement de résidence administrative.
Élections
Fonctionnaire et campagne électorale : la prudence est de rigueur
À l’approche des échéances, un agent doit concilier la liberté d’accès aux fonctions électives et la neutralité exigée par le service en période de campagne électorale. Qu’il soit candidat ou simple militant, le fonctionnaire doit faire preuve de prudence.
Emploi
Comment préparer le retour à l’emploi
Plus une absence est longue, plus le retour sera difficile. La maladie fragilise et rend vulnérable le salarié qui doit réintégrer le collectif de travail. Plusieurs dispositifs permettent désormais de l’accompagner au mieux durant ces périodes sensibles.

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Droit du travail
Astreintes : entre inquiétudes et vigilances
Toutes les collectivités locales, notamment dans les services techniques ou opérationnels, utilisent la technique des astreintes pour garantir la continuité du service public sans avoir à mobiliser de ressources surdimensionnées. Le 21 février dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt susceptible, à terme ...
Droit
Capital décès des territoriaux : ce à quoi peuvent prétendre les proches
Le capital décès constitue une prestation sociale versée aux ayants droit de la famille d’un agent territorial décédé. Le régime des prestations diffère selon que le fonctionnaire titulaire avait, ou non, atteint l’âge d’ouverture des droits à la retraite à la date du décès.
Statut
Contractuels : une précarité dont il faut tenir compte
Quand, en moyenne, un agent sur cinq est employé sous contrat dans la fonction publique territoriale, les encadrants doivent prendre en compte la diversité des statuts des agents publics. À contre-courant des idées reçues, manager dans la fonction publique territoriale, c’est aussi manager la précarité.
Management
Comment apprécier la valeur professionnelle d’un agent
Après une phase d’expérimentation, l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires par l’autorité territoriale s’appuie depuis le 1er janvier 2015 sur un entretien professionnel annuel, en dérogation au principe de la notation qui avait prévalu jusqu’alors. Les commissions administratives paritaires peuvent, à la ...
Management
Se préparer au transfert du personnel repris en régie
Une collectivité doit déterminer la nature, administrative ou industrielle et commerciale, du service avant tout transfert de personnel. Si le service repris est administratif, l’article L.1224-3 du code du travail s’applique. Si le service est industriel et commercial, ce transfert sera encadré par l’article L.1224-1 dudit code.
Propreté
Comment organiser la résilience pour sortir d’un conflit social
Traditionnellement, compte tenu de la sensibilité de la population et des élus, les conflits sociaux qui éclatent dans les services en charge de la propreté urbaine, notamment au niveau de la collecte des déchets, peuvent se révéler longs et rugueux. Quelles stratégies de résilience et quels outils sont à la disposition du management et ...
Management
La bienveillance, une qualité à cultiver au sein des services
La direction éducation et petite enfance de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg a formé ses agents aux principes de la communication bienveillante. Une façon simple, mais efficace, de désamorcer une situation compliquée sur le plan managérial.
Management
Le télétravail des encadrants : une souplesse ou un fil à la patte ?
Comment combiner télétravail et encadrement ? Autant tenter le mariage de la carpe et du lapin penseront certains… Depuis le décret du 11 février 2016, le télétravail est souvent associé au bien-être, à la réduction de l’ardoise carbone, à la mise en place de l’innovation, si chère aux collectivités. Mais cette merveilleuse ...