Métier

Changement de résidence : quelles sont les conditions d’indemnisation ?

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Travis Crawford / Flickr CC

L’agent qui déménage à la suite de son affectation dans une nouvelle commune peut bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle de ses frais de déménagement. Il doit en demander la prise en charge à son administration d’accueil dans les douze mois suivant la date de son changement de résidence administrative.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Quand un agent territorial – titulaire, stagiaire ou contractuel – est définitivement affecté dans une autre commune, soit par la même autorité territoriale (changement d’affectation), soit par une nouvelle autorité territoriale (mutation), ses frais de changement de résidence sont pris en charge.

Résidence administrative et résidence familiale

Cette notion de résidence administrative correspond au territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service où l’agent est affecté. Lorsqu’un centre de gestion ou le CNFPT assure la prise en charge d’un fonctionnaire, il correspond au siège du centre de gestion ou de la délégation ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Electricité – RT2020 – Déchets – Pollution de l’air… toute l’actu de la semaine

    Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 24 au 30 octobre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... ...

  • « Le bon bruit au bon endroit et au bon moment »

    Association reconnue d’utilité publique depuis 2007, le Centre d’information et de documentation sur le bruit met en œuvre différents types d’actions pour faciliter la prise en compte des problématiques du bruit et de ses effets sur l’homme dans son ...

  • Votre actu juridique du 23 au 29 octobre 2020

    Notre sélection de jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 29 octobre 2020. ...

  • La Rochelle en marche vers le zéro carbone

    Un an après avoir été retenues dans la démarche nationale '' Territoires d’innovation'', les premières actions du projet '' La  Rochelle territoire zéro carbone '' se lancent. La première coopérative locale du carbone est en cours de constitution. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Covid : nouveaux enjeux, nouvelles mobilités

de La Rédaction de la Gazette des communes avec le soutien de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP