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Changement de résidence : quelles sont les conditions d’indemnisation ?

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Travis Crawford / Flickr CC

L’agent qui déménage à la suite de son affectation dans une nouvelle commune peut bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle de ses frais de déménagement. Il doit en demander la prise en charge à son administration d’accueil dans les douze mois suivant la date de son changement de résidence administrative.

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Quand un agent territorial – titulaire, stagiaire ou contractuel – est définitivement affecté dans une autre commune, soit par la même autorité territoriale (changement d’affectation), soit par une nouvelle autorité territoriale (mutation), ses frais de changement de résidence sont pris en charge.

Résidence administrative et résidence familiale

Cette notion de résidence administrative correspond au territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service où l’agent est affecté. Lorsqu’un centre de gestion ou le CNFPT assure la prise en charge d’un fonctionnaire, il correspond au siège du centre de gestion ou de la délégation ...

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