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Réponses ministérielles - Page 276
Comment renforcer les liens entre les grands ports maritimes et les habitants des villes portuaires ?
Réponse du ministère chargé des transports : Le Gouvernement est attaché à renforcer le lien et le dialogue entre les grands ports maritimes (GPM) et les riverains, notamment s'agissant de la problématique des nuisances et leur atténuation. En effet, il s'agit d'un facteur-clé de réussite permettant un développement harmonieux des GPM ...
Restauration scolaire : comment mettre en place de la « cantine à 1 euro » ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : Face au constat de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE 2015) faisant état de 3 millions d'enfants pauvres en France, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté du 14 septembre 2018 vise l'objectif de garantir au quotidien les ...
SNCF : quels sont les moyens mis en œuvre pour améliorer la ponctualité sur les réseaux régionaux ?
Réponse du ministère chargé des transports : Les comparaisons internationales de ponctualité des services ferroviaires méritent d'être considérées avec précaution, compte tenu des différents indicateurs utilisés. Par exemple, en Espagne un train régional est considéré ponctuel lorsqu'il arrive à destination avec moins de 10 minutes ...
Mobilités : ne faut-il pas une révision du forfait post-stationnement (FPS) ?
Réponse du ministère des transports : L'objectif de la réforme du stationnement, mise en place depuis le 1er janvier 2018, après plusieurs années de travaux, est de donner davantage de compétences aux collectivités locales pour mettre en place un véritable service public du stationnement incluant la définition de la stratégie en ...
Que faire pour préserver des races locales d’abeilles ?
Réponse du ministère de l'Agriculture : Les pouvoirs publics sont conscients de l'importance de connaître et de protéger la diversité génétique des abeilles présentes en France et plus largement en Europe. L'amélioration de cette connaissance est réalisée actuellement par un projet conjoint de l'institut national de la recherche ...
A quand une mise à jour des formulaires et actes d’état civil pour les couples homosexuels ?
Réponse du ministère de la Justice : Faisant suite à la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, le ministère de la justice s'est attaché à diffuser par voie de circulaire dès le 29 mai 2013 un modèle d'acte de mariage prenant en compte la possibilité de deux époux ou deux épouses. Il est de la responsabilité des communes qui utilisent ...
Comment financer l’école maternelle obligatoire ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : La création des écoles maternelles, comme celle des écoles élémentaires, relève de la compétence des communes en application des articles L. 212-1 (qui reprend sur ce point l'article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales) et L. 212-4 du code de l'éducation. Même si ...
Comment augmenter le nombre de femmes dans les fonctions exécutives locales ?
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations : La politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, « grande cause nationale » du quinquennat, a pour finalité la transformation des pratiques et comportements tant dans la sphère publique que privée ...
Que faire contre les nuisances sonores engendrées par des deux roues dans le quartier de Las Planas à Nice ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Le respect de la tranquillité publique et la lutte contre les nuisances et incivilités de toutes sortes qui suscitent l'exaspération de nos concitoyens sont une des raisons d'être de la police de sécurité du quotidien (PSQ), qui monte en puissance sur tout le territoire national. A Nice comme ...
Quelles sont les normes de pavoisement des bâtiments publics ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : L'article L. 111-1-1 du code de l'éducation précise que « la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de ...
