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Réponses ministérielles - Page 142
Le gouvernement a-t-il pris la mesure de l’urgence climatique ?
Réponse du ministère de la Transition écologique : Le parlementaire appelle l'attention sur les conséquences du dérèglement climatique déjà perceptibles dans le monde et qui sont amenées à s'intensifier et interroge la ministre de la transition écologique sur l'action climatique menée par la France dans l'objectif de tenir ses ...
Une réforme du mode de calcul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ?
Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé : L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une prestation de solidarité conjugalisée, différentielle, qui vient compléter les ressources du bénéficiaire afin de lui garantir un niveau de vie minimal, et non une pension de vieillesse individuelle. Comme pour tous les ...
Le pass Culture sera-t-il déployé auprès des jeunes Français résidant à l’étranger ?
Réponse du ministère de la Culture : À la suite de sa généralisation le 20 mai dernier après deux ans d'expérimentation, le bénéfice du pass Culture est ouvert aux jeunes de 18 ans : ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou de l'un des États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la ...
Quelles mesures pour pérenniser le financement des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air ?
Réponse du ministère de la Transition écologique : La qualité de l'air ambiant est un enjeu majeur de santé publique. L'État confie aux associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA) la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air telle que prévue à l'article L. 221-3 du code de ...
Emplacements vélos dans les trains : comment s’assurer que les dérogations resteront exceptionnelles ?
Réponse du ministère chargé des Transports : Répondre aux enjeux des transports, c'est considérer le vélo comme une véritable solution de mobilité. La loi d'orientation des mobilités (LOM) promulguée en décembre 2019 témoigne de l'attachement du Gouvernement à ce mode de transport respectueux de l'environnement et protecteur de la ...
Electrification : quelles sont les mesures prises pour assurer une équité envers les communes rurales ?
Réponse du ministère de la Transition écologique : Avec le compte d'affectation spéciale « FACÉ », l'État finance des opérations visant à améliorer la qualité de la distribution d'électricité dans les zones rurales et à contribuer à leur transition énergétique. Ces opérations sont sous maîtrise d'ouvrage des autorités ...
Communes touristiques : les préfectures auront-elles des moyens supplémentaires pour traiter les demandes de classement ?
Réponse du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie : Le principe de la déconcentration du classement des communes en station de tourisme vers les préfectures de département a été annoncé lors du Comité interministériel du ...
Comment faire pour éviter la banalisation de la conclusion et de la dissolution des Pacs ?
Réponse du ministère de la Justice : Les déclarations, les modifications et les dissolutions de pacte civil de solidarité (PACS) sont, depuis le 1er novembre 2017, enregistrées en mairie en application de l'article 48 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a transféré les ...
Quelles sont les intentions du gouvernement quant à l’Ifer radio ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics : L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux s'appliquant aux stations radioélectriques (IFER radio) est un impôt local créé en 2010 dans le but de compenser une partie des pertes de ressources fiscales pour les ...
Est-il envisagé d’apporter des modifications et des précisions au décret « Son » ?
Réponse du ministère de la Culture : Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés a modifié notamment le code de la santé publique et le code de l'environnement en matière de réglementation de la diffusion de musiques amplifiée.Les difficultés actuelles de son ...
