Régions - Page 503
Remboursement de subvention : le tribunal administratif donne raison au conseil général des Ardennes contre l’entreprise Sopal
Dans un jugement en date du 25 octobre 2012, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne estime que le département des Ardennes était fondé à réclamer à l’entreprise Gascogne Laminates le remboursement d’une subvention de 1,5 million d’euros.
Notre-Dame-des-Landes face à l’artificialisation des sols
La construction d'un nouvel aéroport pose la question du grignotage continu des terres agricoles en Loire-Atlantique.
Le Grand Lyon, la région Rhône-Alpes et le Rhône entrent dans le capital d’Euronews
Les trois collectivités apportent chacune 600 000 euros et détiennent ensemble désormais 4,56 % du capital, ce qui positionne ce pacte public local comme 7e actionnaire, sur 21, de la chaîne de télévision internationale.
L’exploitation du train du Puy-de-Dôme suspendue, la collectivité s’estime protégée par la DSP
Suite à un énième incident, fin octobre 2012, le Panoramique des Dômes a dû cesser son activité à peine quatre mois après son inauguration. L’audit indépendant confirme aujourd’hui qu’il s’agissait d’une erreur humaine, mais l’exploitation ne reprendra pas tant qu’elle ne sera pas améliorée. Le conseil général assure que ...
Gouvernance du Grand Paris : les collectivités locales constatent leur désaccord
Les élus réunis au sein de Paris Métropole ne sont pas parvenus, lundi 17 décembre à se mettre d'accord sur la gouvernance du Grand Paris, deux jours avant une réunion avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre de la réforme de l'Etat Marylise Lebranchu.
Logement : conflit sur l’accord collectif intercommunal à Lille Métropole
Lille Métropole a voté vendredi 14 décembre 2012 sa politique logement jusqu’en 2018. Le PLH fixe à 6 000 logements (dont 2 000 sociaux) la production annuelle. L’accord collectif intercommunal (ACI) en matière d’attribution de logements prévoit la répartition géographique de 3 000 demandes prioritaires. Mais une vingtaine de ...
Rachat du tableau de Courbet : le Doubs boucle son tour de table
Le conseil général du Doubs vient de boucler son tour de table pour offrir au musée Courbet d’Ornans, dont il est propriétaire, l’un des tableaux majeurs du maître du réalisme, « Le Chêne de Flagey ».
Pour échapper à la loi Littoral, Plouvien (Finistère) veut transférer 30 ha à sa voisine
Cette commune du Finistère étant confrontée à de multiples recours contentieux en urbanisme, son maire veut se débarrasser de son territoire littoral. En accord avec la commune voisine, il a saisi le préfet.
Conseil régional d’Ile-de-France : appel à la grève après un suicide dans un lycée
Quatre organisations syndicales appellent les agents du conseil régional d’Ile-de-France à faire grève mercredi 19 décembre 2012 « contre la dégradation des conditions de travail et la mise en danger des personnels ».
Le pôle métropolitain Clermont-Riom-Vichy verra le jour dans neuf mois
Trois des principales intercommunalités d’Auvergne ont organisé le 8 décembre 2012 les premières assises métropolitaines, à Riom, entre Clermont-Ferrand et Vichy. Le projet de création d’un syndicat mixte entre en phase de gestation et devrait aboutir à la naissance de la structure à la fin de l’été 2013.
