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Régions

Aménagement du territoire 13/11/2007

Pays de la Loire. Carte judiciaire: la Vendée épargnée

La Vendée sauve ses tribunaux: le département sera le seul de la région à conserver toutes ses juridictions dont le tribunal de grande instance (TGI) des Sables-d'Olonne et le tribunal d'instance (TI) de Fontenay-le-Comte, les deux plus menacés. Médiatisés par les élus et les professionnels de la justice, les travaux, réalisés durant ...

Culture 13/11/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Louvre-Lens dans la dernière ligne droite

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais vient d'approuver l'avant-projet définitif du projet de musée Louvre-Lens. Cette très ambitieuse opération culturelle va mobiliser 127 millions d'euros, sous la conduite du conseil régional. L'Etat n'a prévu aucune participation, mais Daniel Percheron, président de l'assemblée, espère un traitement ...

Culture 13/11/2007

Nord-Pas-de-Calais. L’Opéra de Lille va changer de statut

Aujourd'hui géré en régie de la ville de Lille, l'opéra s'apprête à se transformer en établissement public de coopération culturelle. Objectif : pérenniser la présence des partenaires du grand équipement culturel, à commencer par le conseil régional et la communauté urbaine de Lille. La région vient d'adopter une contribution de 1,8 ...

Marchés publics 13/11/2007

Ile-de-France. Le conseil de Paris redécoupe les marchés parisiens en 3 zones

Le conseil de Paris a décidé le 13 novembre de confier à trois gestionnaires, au lieu de quatre, les 70 marchés alimentaires parisiens, sur lesquels exercent près de 6.000 commerçants. Le renouvellement des délégations de service public pour les marchés découverts alimentaires de la capitale aura lieu en janvier 2009, les conventions ...

Transports 13/11/2007

Alsace. Un service minimum avant l’heure

L'Alsace, qui expérimente le service minimum depuis 2006, fait figure de précurseur en la matière, grâce à une convention qui assure aux usagers d'être informés sur les trains circulant les jours de perturbation.Avec l'accord dit "de prévisibilité", signé en 2005 avec la région et qui s'applique au réseau régional de trains TER, la ...

Aménagement du territoire 13/11/2007

Midi-Pyrénées. Carte judiciaire: Rachida Dati intangible à Toulouse

La Garde des sceaux Rachida Dati a rencontré les élus et les acteurs de la justice le 11 novembre après-midi à la préfecture de Toulouse puis à la cour d'appel, pour leur exposer le contenu de la nouvelle carte judiciaire des cours d'appel de Toulouse et d'Agen. La ministre a évoqué la nécessité d'un regroupement géographique pour mieux ...

Aménagement du territoire 12/11/2007

Languedoc-Roussillon & Paca. Carte judiciaire: 15 tribunaux d’instance et 1 TGI sont supprimés

Rachida Dati, ministre de la Justice, a présenté le 10 novembre à Montpellier les contours de la nouvelle carte judiciaire dans le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Aix-en-Provence.Quelque 300 avocats et professionnels de la justice s'étaient réunis sous les marches du palais de justice pour manifester leur hostilité au ...

Développement économique 12/11/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le projet de centre européen des textiles innovants débloqué à Lille

Une délégation de parlementaires de gauche comme de droite a rencontré le 9 novembre Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises, pour trouver une solution au financement du projet de centre européen des textiles innovants (Ceti). Ce projet, implanté à Tourcoing, est au coeur du pôle de compétitivité textile Up-Tex. Le secrétaire ...

Aménagement du territoire 12/11/2007

Basse-Normandie. Maîtriser le foncier dans les meilleures conditions financières possibles

A l'heure où des régions essaient de se doter d'un établissement public foncier, la Basse-Normandie s'appuie sur une structure créée en 1968: l'établissement public foncier de Normandie (EPFN), l'un des plus anciens de France. Le 8 novembre, la région Basse-Normandie et l'EPFN ont signé une convention pour 2007-2011. Objectif: que les ...

Aménagement du territoire 12/11/2007

Centre. Un site pour la future prison d’Orléans

Le préfet du Loiret vient de retenir un site pour accueillir le futur centre pénitentiaire d'Orléans. Celui-ci doit ouvrir en 2013, avec une capacité de 690 places. Cette prison sera située à Saran, au nord d'Orléans, derrière une zone commerciale et à proximité de l'autoroute A71.Ce choix clôt une procédure engagée depuis 1996. A ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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