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Education

Bordeaux épinglée pour ses subventions aux écoles privées

Publié le 06/11/2012 • Par Karine Ménégo • dans : Régions

La préfecture est saisie pour un contrôle de légalité : la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat ne tient pas compte du nombre d'inscrits bordelais.

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Dans un climat déjà marqué par la campagne électorale en vue des prochaines élections municipales, à Bordeaux majorité et opposition s’affrontent aussi sur le terrain de la subvention de fonctionnement 2012-2013 versée par la ville aux 19 écoles privées du premier degré sous contrat d’association avec l’État (17 écoles catholiques, 1 école juive et 1 école internationale).
L’opposition ne trouve rien à redire au principe même d’une subvention de fonctionnement, un forfait communal aligné sur le cout moyen d’un élève du public appliqué depuis décembre 2007.
Elle ne conteste pas non plus son montant, 2 891 275 euros. C’est le mode de répartition qu’elle attaque : « Depuis des années, la ville confie la répartition du montant global au Diaconat, qui le répartit ensuite comme bon lui semble. C’est illégal. La participation de la ville se doit d’être strictement liée au nombre d’élèves bordelais inscrits dans l’établissement. Il n’est pas normal que le contribuable bordelais paye pour la scolarisation d’élèves non bordelais, ni que des écoles soient « sous-dotées» au profit d’autres sans aucune transparence», détaille Patrick Papadato.

Cet élu de l’opposition Europe Ecologie – Les Verts a saisi le préfet à ce sujet en février 2012. Dans sa réponse d’avril, ce dernier annonce avoir « adressé au maire de Bordeaux un courrier lui signalant l’intérêt qu’il aurait à revoir les modalités de répartition du financement des écoles privées lors de la délibération relative à l’année scolaire 2012-2013 ». Ce projet de délibération, inchangé, a été voté lundi dernier, 22 octobre 2012. « Le tribunal nous dira peut être si ce mode répartition est licite ou non. S’il le faut, nous modifierons cette délibération », a répondu Alain Juppé face aux objections de l’opposition. Le groupe EE-LV a depuis annoncé demander un contrôle de légalité au Préfet, et déposer un recours au tribunal administratif de Bordeaux, « dès l’année prochaine, pour ne pas pénaliser le fonctionnement de ces établissements en leur retirant des financements après la rentrée », a précisé une autre élue du groupe, Marie-Claude Noël.

 Les écoles publiques de la ville comptent 14 828 écoliers, dont 648 non bordelais (4,37% de l’effectif). Les écoles confessionnelles privées sous contrat visées par cette polémique scolarisent 4776 élèves, dont 1531 ne résident pas à Bordeaux (32,06%). En vertu d’une stricte application du mode de répartition tel que prévu par le législateur (Code de l’éducation, article 442-5-1, et circulaire du 6 août 2007), 11 des 18 écoles devraient toucher une participation moindre (de -3200€ à -61 670€), d’après les calculs établis par l’opposition. L’établissement scolaire le plus lésé affiche une subvention de 278 528€, soit 120 760€ de moins.

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