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Pratique prévention sécurité - Page 57
Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (5) : les équipements et la carte professionnelle
La circulaire du 28 avril 2017 précise le cadre juridique des éléments d’équipement dont il est possible de doter l’Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) dans l’exercice de ses missions. La circulaire propose également un modèle de carte professionnelle pour les ASVP. Cette dernière fiche analyse l’ensemble de ces ...
Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?
Régulièrement la presse se fait écho de faux, produits dans des procédures, quelques fois avec des conséquences graves pour leurs auteurs mais aussi pour les personnes qui étaient visées par les procédures concernées. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas à la réalité des faits ? Qu’encourent ceux qui ont ...
Rodéos motorisés : comment caractériser les nouvelles infractions ?
Véritable fléau pour les riverains des zones où ils sont devenus des phénomènes de mode, les rodéos de véhicules motorisés ont fait l'objet d'une loi au cours de l'été 2018 avec, à la clé, la création de délits spécifiques. Il s'agit d'un signal fort de la part du législateur afin de proposer des solutions face à cette pratique ...
Le nombre de policiers et de gendarmes tués dans l’exercice de leurs fonctions a reculé en 2017
L’année 2017 a été marquée par la mort de 15 policiers et gendarmes tués dans l’exercice de leurs fonctions, un chiffre en baisse par rapport à l'année précédente, annonce l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Ils sont 18 316 à avoir été blessés.
Dépénalisation du stationnement (5) : contentieux, schéma récapitulatif, glossaire
Cette fiche explique le recours devant la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) et propose un résumé des règles qui organisent le stationnement payant depuis le 1er janvier 2018.
Tapage diurne ou nocturne : quels éléments pour caractériser l’infraction ?
Un lecteur nous interroge sur l’infraction de tapage dans le code pénal et son intitulé exact. Le terme "injurieux" n'apparait en effet que dans le libellé du tapage diurne. Quels sont les éléments pour constituer cette infraction et dans quels cas un bruit a-t-il un caractère "injurieux". Décryptage avec notre juriste, Géraldine ...
Les différents véhicules à moteur (2)
La précédente fiche a commencé l’analyse de l’article R.311-1 du code de la route qui définit les véhicules à moteur avec les nouvelles dispositions européennes relatives aux véhicules introduites par le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 concernant la nomenclature des véhicules figurant à l’article précité et à la ...
L’Institut Montaigne publie un rapport pour contrer « la fabrique de l’islamisme »
Qu’est-ce que l’islamisme ? Quels sont ses objectifs ? Ses effets ? Ses acteurs clés ? C'est à ces questions que souhaite répondre l'essayiste Hakim El Karoui dans un rapport de l'Institut Montaigne publié le 9 septembre. "C’est en comprenant les rouages de la machine islamiste que nous pourrons apporter une réponse au défi qui nous ...
Police municipale : les obligations de formation pour les générateurs d’aérosols précisées
Depuis le 1er août 2018, la catégorie B8° est effective. Mais cette nouvelle classification entraine des conséquences non négligeables pour les collectivités précisées cet été par le ministère de l’Intérieur. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Épave sur un terrain privé : quels sont les moyens d’action du maire ?
La loi « Transition énergétique » du 17 août 2015 a renforcé les pouvoirs de police du maire à l’égard des véhicules abandonnés. Elle leur permet d’agir même en cas d’abandon sur un terrain privé, ce que la jurisprudence n’admettait qu’avec réticence jusqu’à présent. A la demande d’un lecteur du Club, présentation des ...
