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Pratique prévention sécurité - Page 55
Que risque-t-on à diffuser des images de vidéosurveillance ?
L'affaire a suscité une vive émotion : des images filmées par une caméra de vidéosurveillance de la ville de Lyon montrant un accident mortel ont été diffusées ces dernières semaines sur les réseaux sociaux. D'autres affaires, impliquant la diffusion de scènes d'agressions notamment, ont été recensées. Quelles sont les infractions ...
Les violences n’épargnent pas les « agents dépositaires de l’autorité » en milieu rural
Entre 2016 et 2017, un peu plus de 35000 personnes ont été mises en cause pour des faits de violences commis contre des agents dépositaires de l'autorité publique ou chargés d'une mission de service public. L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales souligne dans une note que les communes rurales ne sont pas ...
Engins de déplacement personnels : quels sont les projets de réglementation ?
Gyropodes, hoverboards (skate board motorisé), trottinettes électriques…. Ces nouveaux modes de déplacement sont de plus en plus nombreux en ville , mais leur réglementation reste floue. Elle devrait cependant évoluer avec la loi d’orientation des mobilités attendue en mars, et une modification de la partie réglementaire du code de la ...
Quel avenir pour les lanceurs de balles de défense ?
Invoquant les multiples blessures occasionnées par les lanceurs de balles de défense lors des manifestations des gilets jaunes, le Défenseur des droits revient à la charge et demande leur suspension. Un moratoire pour l'instant exclu par le ministre de l'Intérieur. Quel est l'avenir de ces armes qui équipent également la police municipale ...
Police municipale : comment l’armement s’est imposé
Dans une note publiée le 10 janvier 2019, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France retrace l'historique de l'armement des policiers municipaux et estime que sa généralisation progressive "est une manifestation visible du durcissement de l'image" de ces agents. La sociologue Virginie Malochet souligne cependant que la question ...
Urnes funéraires et sites cinéraires : téléchargez le guide de recommandations aux élus
A l’occasion des dix ans de la loi relative à la législation funéraire, le ministère de la Cohésion des territoires publie un guide de recommandations consacré aux urnes funéraires et aux sites cinéraires. Pratique, ce document revient notamment sur le devenir des cendres, sur la place conférée aux urnes cinéraires dans le cimetière ...
Le décret du 17 septembre 2018 et les mesures destinées à améliorer la sécurité routière
Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018, intéressant les policiers municipaux et les gardes champêtres, renforce les mesures destinées à la sécurité routière. Il vient mettre en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. Voici une synthèse de ce texte.
Réglementation des débits de boissons : téléchargez le guide pratique
Le ministère de l'Intérieur a publié en décembre 2018 le "Guide des débits de boissons". Il détaille les modalités de mise en œuvre des dispositions existantes en matière de régulation de l’offre d’alcool et de lutte contre les conduites d’alcoolisation à risque. Cette version enrichie intègre les évolutions législatives et ...
A Aulnay-sous-Bois, la police municipale tente de renouer le dialogue avec les habitants
Ecouter, rappeler les règles, informer sur les infractions… Une "brigade contact et lien population" créée à la fin de l'année 2017 au sein de la police municipale d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) travaille au long cours dans certains quartiers.
Vente de calendriers en porte à porte : quelle est la réglementation ?
Les facteurs, les pompiers, les éboueurs... Comme chaque année, le démarchage pour vendre des calendriers s'intensifie à l'approche des Fêtes. A la demande d’un lecteur, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur la réglementation autour de cette coutume de saison.
