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Pratique prévention sécurité - Page 19
Le classement des cours d’eau des départements de Saône-et-Loire, de la Nièvre, de l’Yonne, de l’Aube et de la Marne
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
Usage de l’arme sur un animal : quelle justification ?
Récemment, plusieurs cas de chiens abattus par les forces de l’ordre étatiques ont été relatés dans la presse. En 2018, trois affaires avaient également concerné des services de police municipale, avec des réactions négatives, en particulier, sur les réseaux sociaux. Qu’est ce qui pourrait justifier un tel usage d’arme sur un ...
Herses en police municipale : un arrêté ministériel est-il nécessaire ?
Selon notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, les normes techniques propres des herses utilisées par les agents devraient faire l'objet d'un texte. Mais il doit d'abord être soumis à la commission consultative des polices municipales. Explications.
Les points d’eau incendie sur les voies et espaces publics (2) : les bouches incendies
Le maire assure ses pouvoirs de police spéciale en matière de défense extérieure contre l'incendie. Cette fiche expose les modalités d'installation et de signalisation des bouches incendie.
Gardes particuliers (2) : du commissionnement à la demande d’agrément
Le commissionnement et l'aptitude technique du garde particulier sont les étapes préalables à son agrément.
Le classement des cours d’eau des départements de la région Bourgogne Franche-Comté
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
Les points d’eau incendie sur les voies et espaces publics (1) : missions de service public et infractions pénales
Au titre de son pouvoir de police en vertu de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit prendre le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents ...
La qualité d’APJA du policier municipal : article 21 du code de procédure pénale (à compter du 1er avril 2023)
Les articles 21 et D.14-1 du code de procédure pénale fixent le cadre juridique des agents de police municipale en leur qualité d'agents de police judiciaire adjoints. À compter du 1er avril 2023, ces agents seront habilités à constater pour la première fois un délit forfaitisé : l'outrage sexiste et sexuel.
Stationnement abusif : à quelles conditions un garde particulier assermenté peut-il verbaliser ?
La loi du 24 janvier 2022 a ajouté à l'article L.130-4 du code de la route une nouvelle catégorie d'agents verbalisateurs en matière de sécurité et de circulation routière. Il s'agit « des gardes particuliers assermentés commissionnés par les propriétaires et agréés » par le préfet (15°). Ces agents se voient confier la ...
Menaces sanitaires graves Covid 19 (à jour au 5 janvier 2023)
La loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 a mis fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19. Le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 précise les mesures de veille et de sécurité sanitaire qui sont maintenues.
