Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Pratique prévention sécurité - Page 19

Chien crocs
Copyright : wara.ru
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-Réglementation-Jurisprudence 04/05/2023

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (3) : le code rural et de la pêche maritime

La présente fiche expose les contraventions prévues par le code rural et de la pêche maritime qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire en application de l'article R.48-1/I-4° du code de procédure pénale modifié la dernière fois par le décret n° 2023-227 du 30 mars 2023. Compte tenu des compétences d'attribution des agents ...

drogue cannabis Perpignan
Copyright : Perpignan
Trafic de drogue 28/04/2023

À Perpignan, la police municipale harcèle les dealers

La police municipale de Perpignan (Pyrénées-Orientales) a fait de la lutte contre le trafic de drogue l'une de ses priorités. Sa méthode ? Harceler les clients et les consommateurs, dans le cadre des pouvoirs de police du maire.

plaque d'Immatriculation
Copyright : François Tchunt (Flickr)
Stationnement payant 28/04/2023

Les automobilistes peuvent-ils s’opposer à la collecte de leur numéro d’immatriculation ?

Les automobilistes peuvent en principe s'opposer à l’enregistrement de leur numéro d'immatriculation. Cependant la collectivité qui a mis en place le système de collecte de ces numéros peut prévoir d'écarter ce droit d'opposition. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de publier une note ...

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 21/04/2023

Le classement des cours d’eau des départements de Saône-et-Loire, de la Nièvre, de l’Yonne, de l’Aube et de la Marne

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...

Police municipale Armement pistolet Smith and Wesson SP38
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 20/04/2023

Usage de l’arme sur un animal : quelle justification ?

Récemment, plusieurs cas de chiens abattus par les forces de l’ordre étatiques ont été relatés dans la presse. En 2018, trois affaires avaient également concerné des services de police municipale, avec des réactions négatives, en particulier, sur les réseaux sociaux. Qu’est ce qui pourrait justifier un tel usage d’arme sur un ...

herse-gendarmerie
Copyright : Velomaxou
Police municipale 14/04/2023

Herses en police municipale : un arrêté ministériel est-il nécessaire ?

Selon notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, les normes techniques propres des herses utilisées par les agents devraient faire l'objet d'un texte. Mais il doit d'abord être soumis à la commission consultative des polices municipales. Explications.

bouche incendie
Copyright : D.R.
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-Réglementation-Jurisprudence 13/04/2023

Les points d’eau incendie sur les voies et espaces publics (2) : les bouches incendies

Le maire assure ses pouvoirs de police spéciale en matière de défense extérieure contre l'incendie. Cette fiche expose les modalités d'installation et de signalisation des bouches incendie.

Agrément
Copyright : ©Polat Alp - stock.adobe.com
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 29/03/2023

Gardes particuliers (2) : du commissionnement à la demande d’agrément

Le commissionnement et l'aptitude technique du garde particulier sont les étapes préalables à son agrément.

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 24/03/2023

Le classement des cours d’eau des départements de la région Bourgogne Franche-Comté

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...

bouches incendie
Copyright : François GOGLINS / Wikimedia Commons
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-Réglementation-Jurisprudence 23/03/2023

Les points d’eau incendie sur les voies et espaces publics (1) : missions de service public et infractions pénales

Au titre de son pouvoir de police en vertu de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit prendre le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents ...

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement