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Pratique prévention sécurité

Echanges d'expériences 17/05/2018

Conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste : le rapport de mise à disposition

L’article L.234-1 § II du code de la route prévoit et réprime le délit de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste. Cette fiche propose un exemple de rapport de mise à disposition d’un conducteur interpellé en état d’ivresse manifeste, à l’officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie ...

Police municipale Taser X2 (PIE)
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Lutte contre le terrorisme 15/05/2018

Attaque au couteau à Paris : retour sur l’usage du pistolet à impulsion électrique

L’attaque au couteau qui a fait un mort et quatre blessés samedi 12 mai à Paris fait ressurgir le spectre d’une attaque perpétrée soudainement et à laquelle pourraient être confrontés des agents de police municipale. L'analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Computer Works. Hand on Laptop Keyboard Closeup. Computer Technologies.
Copyright : Fotolia
Prévention de la délinquance 02/05/2018

Les maires peuvent-ils consulter le fichier des délinquants sexuels ?

L’affaire Angélique, du nom de cette jeune fille violée et assassinée à Wambrechies (Nord) par un habitant de la commune déjà condamné pour viol, relance le débat sur l’information des maires et sur leur accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Notre juriste, Géraldine ...

chat errant animal
Copyright : normskis flickr
Réglementation 27/04/2018

Questions pratiques liées à la procédure de mise en fourrière

Le code rural et de la pêche maritime prévoit la mise en fourrière d’un animal qui divague sur la voie publique. Suite à la question d'un de nos lecteurs, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, apporte des éclaircissements sur la procédure à respecter afin de ne pas voir la responsabilité de la commune engagée.

Comportement professionnel 27/04/2018

Les policiers municipaux et les délits commis dans les transports publics de voyageurs

La présente fiche a pour objet de traiter des délits pour lesquels les policiers municipauxsont spécifiquement compétents lorsqu’ils sont commis dans les véhicules et emprisesimmobilières des transports publics de voyageurs en matière de transports ferroviairesou guidés.

Fotolia_78823234_XS
Copyright : Fotolia
Statistiques 24/04/2018

La population évalue plutôt positivement la présence et l’action locales des forces de l’ordre

Près d’une personne sur deux déclare que la présence de la police ou de la gendarmerie dans son quartier ou village est suffisante, selon une note publiée par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Cette présence est jugée excessive pour 2 % de la population.

Verbalisation par ASVP (agent de surveillance de la voie publique).
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Mobilités 20/04/2018

Réforme du stationnement : des couacs en série au démarrage

Quatre mois après sa mise en œuvre, la réforme du stationnement accuse du retard dans un certain nombre de communes. Si un premier bilan affiche un impact positif sur la rotation des véhicules, les débuts ont été quelque peu chaotiques.

Réglementation 20/04/2018

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP : l’accès aux missions de police judiciaire (1)

La circulaire D17001897C du 28 avril 2018 précise le rôle des agents de surveillance de la voie publique. Cette fiche présente les éléments du statut des ASVP de cette circulaire.

Téléphone au volant
Copyright : Pixabay
Réglementation 13/04/2018

Téléphone au volant : quand l’infraction est-elle caractérisée ?

Dans un arrêt du 23 janvier 2018, la Cour de cassation a précisé le champ d'application du Code de la route qui prohibe l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Pour les agents verbalisateurs, la question de savoir comment caractériser l’infraction se pose.

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Copyright : Fotolia
Statistiques 12/04/2018

Sentiment d’insécurité : les Franciliens ont moins peur

Le sentiment d'insécurité des Franciliens atteint son plus bas niveau depuis 2001, selon l'enquête "Victimation et sentiment d'insécurité en Ile-de-France" publiée le 12 avril 2018. Les vols et agressions sont en baisse, mais les Franciliens sont 38% a considérer que la police n'est pas assez présente dans leur quartier, avec de fortes ...

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