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Pratique prévention sécurité

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Statistiques 06/12/2018

Hausse du sentiment d’insécurité dans les quartiers et les villages

L'insécurité ressentie dans les quartiers et les villages connaît une "tendance à la hausse significative" entre 2017 et 2018, indique l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale dans son enquête annuelle "Cadre de vie et sécurité". Ce sont ainsi plus de 11,5 millions de personnes qui éprouvent de l'insécurité.

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Police municipale 05/12/2018

Du bon ordre au maintien de l’ordre : le rôle des policiers municipaux

Alors que les gilets jaunes annoncent de nouvelles manifestations ce week-end, la tentation est grande de voir les agents de police municipale apporter leur soutien aux forces de l'Etat. Mais attention, si les textes leur interdisent les missions de maintien de l’ordre, encore faut-il savoir de quoi on parle.

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Urbanisme 30/11/2018

Non-respect du plan local d’urbanisme : quelles sont les infractions prévues ?

Classiquement, les infractions en matière d’urbanisme concernent souvent le fait d’effectuer des travaux sans l’autorisation requise ou en infraction à une autorisation accordée. Il est moins fréquent d’évoquer la violation des dispositions du plan local d’urbanisme (PLU). Sans compter que la réforme du code de l’urbanisme en ...

Embouteillage, serrée, voitures, départs, vacances, retour, travail
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1 Réglementation 29/11/2018

Contravention concernant le véhicule : qui est responsable ?

Un de nos lecteurs nous interroge sur une question parfois posée par les automobilistes au moment d’une verbalisation. Lorsqu’un policier constate une infraction concernant le véhicule (défaut de contrôle technique, pneumatique lisse, etc...), qui est responsable ? Le conducteur ou le propriétaire du véhicule, lorsqu’il ne s’agit pas ...

Ile-de-France
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Etude 22/11/2018

Sécurité : qui fait quoi en Ile-de-France ?

Malgré la prépondérance de la Préfecture de police, les collectivités "jouent un rôle croissant" en matière de sécurité, constate la sociologue à l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France, Virginie Malochet. L'investissement des intercommunalités sur ces sujets est encore limité, freiné par les réticences des maires ...

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Lutte contre le terrorisme 15/11/2018

Prévention de la radicalisation : publication d’un guide pour les éducateurs

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation a publié le 13 novembre un guide pratique intitulé "Laïcité et prévention de la radicalisation". Adressé aux enseignants, travailleurs sociaux et décideurs politiques locaux, il a pour objectif de les aider à mieux détecter et à prévenir les cas de ...

Cet article fait partie du dossier :

Les travailleurs sociaux face à la radicalisation
Radicalisation
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Radicalisation 14/11/2018

Prévention de la radicalisation : téléchargez la circulaire sur l’information du maire

Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a signé mardi 13 novembre une circulaire organisant l’information à laquelle les maires peuvent accéder en matière de radicalisation. Conformément à une promesse du président de la République le 22 mai dernier, ce texte détaille les modalités d'un "dialogue renforcé entre les préfets ...

09/11/2018

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (5) : les équipements et la carte professionnelle

La circulaire du 28 avril 2017 précise le cadre juridique des éléments d’équipement dont il est possible de doter l’Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) dans l’exercice de ses missions. La circulaire propose également un modèle de carte professionnelle pour les ASVP. Cette dernière fiche analyse l’ensemble de ces ...

Code pénal, procédure pénale
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Elus / agents 08/11/2018

Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?

Régulièrement la presse se fait écho de faux, produits dans des procédures, quelques fois avec des conséquences graves pour leurs auteurs mais aussi pour les personnes qui étaient visées par les procédures concernées. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas à la réalité des faits ? Qu’encourent ceux qui ont ...

Réglementation 06/11/2018

Accès au système national des permis de conduire et au système d’immatriculation des véhicules : le garde champêtre

Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules par les gardes champêtres.

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