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Pratique finances - Page 75
Mutualisation : le rôle de la ville-centre reste prépondérant
73 % des communautés mutualisent au moins l’un de leurs services avec la ville-centre, plusieurs communes ou toutes les communes membres mais la place de la ville-centre reste prépondérante, notamment dans les zones urbaines. La mutualisation des services financiers et comptables reste balbutiante.
CRC : six nouveaux rapports sur des collectivités dont Lyon, Laval et Béziers
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne au mois de janvier 2015 par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la commune de Lyon (500 000 hab., Rhône) par la CRC Auvergne-Rhône-Alpes ; la communauté d'agglomération de Laval (96 000 hab., Mayenne) par la CRC Pays-de-la-Loire ; la commune de ...
Les sociétés publiques locales et le contrôle analogue : mode d’emploi
L'attrait des sociétés publiques locales (SPL) n'est plus à démontrer. Ces outils permettent de recourir à un acteur privé, pour une prestation ou une opération immobilière, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Néanmoins, leur usage est conditionné au respect strict des pratiques du "in house" et du contrôle analogue ...
Baisse des dotations : le bloc communal pourrait résister
Une étude, présentée lors d’un colloque organisé par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en fin d’année dernière, indique qu’il n’y a pas de risque « de dégradation notable de l’équilibre et de la soutenabilité budgétaires du bloc communal à l’horizon 2020 ».
Réduire les dépenses, un tour d’adresse pour les collectivités
Pour absorber la baisse des dotations de 11 milliards d’euros en trois ans, l’intégralité de la section de fonctionnement doit être revisitée et réduite. Elus locaux, experts et directeurs de services : à chacun sa méthode et ses bonnes pratiques pour faire face aux difficultés.
Les régions veulent une réforme de leur DGF
Les régions vont être particulièrement attentives aux travaux que vont mener les deux parlementaires qui viennent d'être nommés pour remettre à plat les concours financiers de l'Etat et la DGF. Cependant le calendrier, dans un contexte de fusion et d'examen de la loi NOTRe n'est pas idéal.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Douai économise plus de 47 000 euros en dématérialisant ses actes
La ville de Douai a installé un outil permettant de dématérialiser les délibérations et le contrôle de légalité en 2012. Elle a calculé pour nous le détail des gains qui en résultent, soit au total 1,55 équivalent temps plein sur un an (ETP).
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Montélimar agglomération raisonne en coûts de revient
Depuis 2014, la communauté d’agglomération Montélimar agglomération (Drôme) a mis en œuvre une organisation transversale de ses services et de nouveaux outils pour adapter le fonctionnement de l’EPCI à son projet de territoire, mais aussi optimiser la gestion des dépenses et des recettes. Une des clés consiste à déterminer les ...
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Investissements : faire mieux avec moins
Baisse inédite de l’épargne brute des intercos en 2014
Pour la première fois, en 2014, les établissements publics de coopération intercommunale français ont vu leur épargne brute s’effriter de 6,4 % pour atteindre 4,7 milliards d’euros, selon une étude prévisionnelle de La Banque postale (LBP).
Le Sicoval optimise ses ressources en corrigeant ses bases fiscales
Cette communauté d'agglomération du sud-est toulousain a entamé en 2014 une démarche de contrôle de ses bases fiscales. Piscines, catégories de locaux et niveaux de conforts : les données obsolètes ou non déclarées sont nombreuses et leur mise à jour permettra à l'intercommunalité et à ses communes membres de récupérer des ...
