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Pratique finances - Page 75
Eau et assainissement : des tarifs en hausse et une gestion perfectible
Le troisième rapport de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissementa été publié en octobre 2014. Il s’appuie sur le système d’information sur les services publicsd’eau et d’assainissement (Sispea), comprenant les données de l’exercice 2011 produites parles collectivités et vérifiées par les ...
En 2014, la hausse des valeurs locatives dépasse l’inflation
Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont signé l’arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des départements d’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation prévue à l’article 74 de la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour ...
Vive progression de l’indice de prix des dépenses communales
C’est la double peine pour les communes. A la baisse des dotations de l’Etat de 588 millions d’euros en 2014, se conjugue une hausse des prix supportée par les communes supérieure de 0,8 point à l’inflation classique hors tabac.
Le document d’orientation budgétaire est obligatoire
Dans un document d’une trentaine de pages, la Caisse d’épargne rappelle l’obligation de présenter un débat d’orientation budgétaire (DOB) et les modalités à respecter. Ses experts proposent également un condensé des principales mesures de la loi de finances de 2015 concernant les collectivités territoriales.
Les métropoles, concurrentes de poids des départements et régions
Douze intercommunalités ont adopté le nouveau statut de métropole au 1er janvier 2015. Nous avons souhaité mesurer leur poids démographique et économique au sein de leur territoire à travers une infographie et une carte interactive.
Loi de finances pour 2015 : les dispositions relatives aux collectivités
La loi de finances pour 2015 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014, de même que la loi de finances rectificative pour 2014 et la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2014-2019. Rappel des principales dispositions concernant les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?Les trois lois de finances publiées au Journal officiel
Les trois textes budgétaires adoptés définitivement au Parlement le 18 décembre dernier et validés par le Conseil constitutionnel ont été publiés au Journal officiel du 29 décembre 2014.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Les 15 recommandations de la Cour des comptes pour redresser la barre
En octobre 2014, la Cour des comptes a présenté son deuxième rapport public consacré aux finances publiques locales. Retour sur ses préconisations.
L’intercommunalité amplifie la fiscalité locale
La fiscalité du bloc communal a progressé de 12 % entre 1997 et 2009, passant en moyenne de 21,3 % à 24 %, selon une étude destinée à mesurer l’impact de l’intercommunalité.
CRC : 34 nouveaux rapports sur des collectivités dont l’Ile-de-France, le Nord-Pas-de-Calais et le Grand Lyon
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la région Ile-de-France par la CRC Ile-de-France ; la région Nord-Pas-de-Calais par la CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie ; la communauté urbaine de Lyon (1,3 million d'hab., Rhône) par la CRC ...
