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Pratique finances - Page 73
Le partenariat d’innovation : pourquoi et comment faire ?
Créé par la directive 2014/24/UE, le partenariat d'innovation a été transposé dans le droit français et est entré en vigueur le 1er octobre 2014. Il doit permettre la passation des marchés publics à visée innovante afin d'optimiser et d'améliorer la qualité des services publics, tout en répondant à la nécessité de soutenir les ...
Le Loiret a évalué son patrimoine à sa valeur marchande
Le département du Loiret vient de boucler l'évaluation de son patrimoine immobilier à sa valeur de marché, soit 232 millions d'euros. Une démarche encore inédite pour une collectivité, qui devrait permettre au conseil général d'optimiser la gestion de ses biens.
Les collectivités locales, premiers soutiens des entreprises
Plus de la moitié des fonds de soutien à la création d’entreprise proviennent des collectivités locales.
Angers trouve une bouffée d’oxygène avec la Caisse des dépôts
La ville d’Angers et Angers Loire métropole viennent de signer une convention de partenariat avec la Caisse des dépôts afin notamment de libérer leurs capacités d’emprunts indispensables pour engager les projets structurants envisagés d’ici à 2020.
Ce qu’il faut savoir sur la révision des valeurs locatives des logements
Après de nombreuses tentatives dans l'histoire des finances locales, l'expérimentation de la révision des valeurs locatives cadastrales a été lancée fin 2010 sur les locaux professionnels. Le Parlement a adopté, en décembre 2013, le principe d'une extension de l'expérimentation, dès février 2015, aux locaux d'habitation et aux locaux ...
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Valeurs locatives : une réforme au long coursCRC : six nouveaux rapports sur des collectivités dont Thionville et Le Chesnay
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la commune de Thionville (41 000 hab., Moselle) par la CRC Champagne-Ardenne-Lorraine ; la commune du Chesnay (30 000 hab., Yvelines) par la CRC Ile-de-France ; la communauté de communes du pays de ...
Recul du produit des amendes en 2014 pour le bloc communal
Selon un document de travail du Comité des finances locales (CFL) du 17 février, le produit des amendes forfaitaires pour 2014 à répartir par le CFL entre les communes et les intercommunalités a diminué de 6,42 % par rapport à 2013.
Comment initier et animer une démarche d’évaluation des politiques publiques ?
L'évaluation des politiques publiques se distingue des différentes fonctions d'aide à la décision - analyse de gestion, contrôle interne, contrôle de gestion, conseil en organisation...- par une spécificité remarquable. Alors que toutes les autres fonctions sont centrées sur l'amélioration des procédures et sur des pratiques internes ...
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L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploiAméliorer la qualité comptable, clef de voûte de la performance publique locale
Les remarques de la Cour des Comptes sur le manque de fiabilité des comptes des collectivités locales, à l'occasion de son rapport d'octobre 2014, ont été peu commentées. Elles sont l'occasion de faire le point sur l'apport de la qualité comptable au renforcement de la performance des collectivités.
Une circulaire précise le traitement budgétaire des fonds européens 2014-2020
Une circulaire des ministères de l'Intérieur et des Finances et des Comptes publics vient préciser les modalités de traitement budgétaire et comptable des opérations relatives aux fonds européens sur la période 2014-2020. Une autre note concerne la dotation globale d'équipement des départements.
