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Pratique finances - Page 49
Lyon innove dans le calcul du quotient familial
La ville devrait lancer début 2017, en collaboration avec la DGFiP et FranceConnect, une télé-procédure qui permettra aux usagers de calculer leur quotient familial sans avoir besoin de leur avis d'imposition.
Facturation électronique : la région PACA dresse un 1er bilan positif
A quelques jours de l'obligation, pour toutes les collectivités, d'aller récupérer les factures de leurs fournisseurs sur le portail Chorus Pro, la région PACA dresse un premier bilan. Elle fait en effet partie des huit collectivités qui testent la plate-forme depuis le 20 septembre 2016.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Collectivités : quelle stratégie d’emprunt en fin d’année ?
Dans un contexte de taux d'intérêt historiquement bas, voire négatifs, sous l'influence de la politique volontariste de la BCE, se pose la question des choix à réaliser pour les emprunts en cette fin d'année 2016. Les collectivités locales profitent-elles de ces conditions exceptionnelles ? Ces conditions vont-elles durer ? Les financements ...
Les budgets participatifs : un phénomène à la mode
Le budget participatif, outil dans l'air du temps, peut-il être un moyen efficace de rapprocher la décision publique du citoyen ? Elements de réponses grâce aux retours d'expériences de Paris, Rennes et Grenoble.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Transfert des transports aux régions : quelle compensation ?
Le transfert de la compétence transport des départements aux régions entraîne un mécanisme complexe de compensation financière via la CVAE. Explications.
Comment accélérer le traitement de ses titres de recettes avec le PES ASAP
Envoyer ses avis de sommes à payer (ASAP) sous forme électronique permet de bénéficier du centre éditique de la DGFiP et d'une plus grande rapidité dans les délais de paiement. La ville de Vincennes, qui l'a déployé en août 2016, témoigne.
Quels départements sont concernés par le fonds d’urgence ?
Lors de l'examen du collectif budgétaire pour 2016, la répartition du fonds de soutien de 200 millions d'euros aux départements en difficulté a été dévoilée. 40 départements de métropole et 4 d'Outre-mer bénéficient d'une aide. La Seine-Saint-Denis et le Nord récupèreront 25 millions d'euros.
Transparence financière : la loi Notre est entrée en application !
Retour sur les nouvelles obligations imposées par la loi Notre en matière de transparence financière : étude d'impact pluriannuelle de l'investissement sur les dépenses de fonctionnement ; rapport sur les orientations budgétaires et mise en ligne des documents d'informations budgétaires et financières.
Les EPL, des outils pour optimiser la gestion de la collectivité
Les différents statuts juridiques des entreprises publiques locales adaptés à divers types de projets offrent également des opportunités de gestion en termes d'appels d'offres, de comptabilité ou de trésorerie. Tour d'horizon.
France urbaine présente son « Abécédaire des finances locales »
Constatant le manque de maîtrise par de nombreux élus de certains concepts de base des finances locales, les équipes de France urbaine se sont attelées à la rédaction d'un abécédaire simple mais efficace pour regrouper 70 définitions utiles.
