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Pratique finances - Page 25

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[Fiche finance] Transparence 03/08/2020

Le paradoxe de la transparence financière dans les collectivités : un enjeu ancien, une mise en œuvre récente

Un droit à l'information des citoyens et des élus intimement lié à la démocratie Plusieurs textes confortent le droit à l'information des citoyens et, partant, l'obligation de transparence à laquelle sont assujetties les administrations publiques locales : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ...

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[Fiche Finance] Fiscalité 27/07/2020

La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu’il serait facile de lever

La CVAE : une volatilité largement due à une absence d'annualisation Rappelons le cadre. La CVAE frappe la valeur ajoutée (schématiquement : ventes - achats externes), c'est-à-dire la source du PIB, au taux de 1,5 %. Y sont assujetties les entreprises réalisant plus de 500 k € de chiffre d'affaires. En deçà de 50 M ...

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[Fiche Finance] Budget de l'Etat 20/07/2020

À la recherche de la trajectoire perdue des finances publiques

Rappel des objectifs définis par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 La loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 fixe une trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire s'accompagnant d'une diminution des prélèvements obligatoires (-1 point par rapport à 2017), des dépenses ...

The concept of financial crisis during an epidemic.
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[Fiche Finance] Fiscalité 30/06/2020

Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?

La crise sanitaire pourrait entraîner une perte de recettes des collectivités territoriales « proche de 10 milliards d'euros » a estimé François Baroin, président de l'AMF. Selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, la baisse de recettes pour les collectivités pourrait atteindre 4 milliards d'euros en ...

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[Fiche finance] Coronavirus 23/06/2020

Mandatum horribilis

La crise sanitaire du Covid-19 va complètement bouleverser les nouveaux mandats qui étaient à l’orée de s’ouvrir pour le secteur communal et qui pointent à l’horizon pour les départements et régions. Au trou d’air financier va succéder une nécessaire rigueur qui pourrait bien devenir le fil rouge d’un mandat qui n’en avait pas ...

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VEILLE DOCUMENTAIRE DE LA SEMAINE 19/06/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 15 au 21 juin

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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[Fiche Finance] Logement 15/06/2020

Le financement du logement social

Avec 4,5 millions de logements, le parc du logement social loge 10 millions de personnes. Les bailleurs sociaux constituent des investisseurs importants : au titre de l'année 2018, ils ont investi 14,8 milliards d'euros pour financer la construction de 108 612 logements. Ceux-ci sont gérés soit par : - des offices publics de ...

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Veille documentaire 11/06/2020

« Les collectivités locales en chiffres 2020 » ce qu’il faut retenir

Le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne la trentième édition des Collectivités locales en chiffres. Au programme : les chiffres clés des collectivités locales, les finances des administrations publiques locales, les finances des collectivités ...

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[Fiche Finance] Coronavirus 08/06/2020

Les finances locales touchées par le Covid-19

La crise du Covid-19 est avant tout sanitaire mais a d’ores et déjà des répercussions considérables sur l’économique, le social, le familial, le personnel. C’est dans de tels moments que l’action publique prend tout son sens et retrouve ses lettres de noblesse. Les collectivités locales sont prioritairement concernées et devront ...

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Finances locales 20/05/2020

Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2020

A l'heure où les collectivités locales s'activent pour préparer leur prochain budget, La Banque postale a mis à jour un document qui pourra être d'une aide précieuse. Y sont recensés les conséquences de la crise sanitaire, un décryptage de la loi de finances 2020 ainsi qu'une sélection d’informations et de graphiques sur les finances ...

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
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