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Le revenu de base, un tremplin vers l’insertion sociale et professionnelle
Après plusieurs mois d’études et de travaux, dix-huit départements ont pris l’initiative de soumettre une proposition de loi d’expérimentation du revenu de base à l’Assemblée nationale, le 31 janvier 2019.
Devenir de la commune : ne pas se tromper de virage culturel
Dans son adresse aux 34 968 maires de France du 16 octobre 2019, intitulée « Tournons tranquillement mais sûrement la page de la loi NOTRe », le ministre chargé des collectivités territoriales Sébastien Lecornu a dit sa volonté d’« amorcer un virage culturel » : « repartirde la commune ».
Loi « engagement et proximité » : la nécessité d’un effet de souffle
La loi « engagement et proximité » vise à rétablir la confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales en renforçant les libertés locales. Venant après la crise des « gilets jaunes » et le grand débat, elle doit créer un effet de souffle afin d'impulser des conditions convaincantes d'un nouveau départ.
Ce que la transition énergétique nous apprend du nouveau pouvoir régional
Depuis la loi "Notre" de 2015, les compétences des régions se sont accrues en matière de pilotage de la transition énergétique.
Les collectivités locales peuvent éradiquer la pauvreté !
Venir à bout de la pauvreté est possible en mettant en place un revenu minimum unique (RMU) supérieur au seuil de pauvreté, équivalent à 860 euros pour une personne seule.
Contractuels : vous reprendrez bien un peu du formalisme des marchés publics ?
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a assouplit le recrutement des contractuels. Un projet de décret, présenté ce 17 octobre au Conseil commun de la fonction publique vient encadrer le recours à ces futurs contrats. Non sans excès de formalisme, explique Thibault Cado, avocat au Cabinet Seban & associés.
L’ouverture à la concurrence du ferroviaire, ou comment faire mieux et moins cher
Les transports sont au cœur de l’action des régions, qui en font leur premier poste budgétaire. Avec plus de 4 milliards d’euros de dépenses annuelles, le transport ferroviaire régional représente la majeure partie de leur budget consacré à la mobilité.
Alerte aux territoires responsables !
L'urgence, pour les responsables territoriaux, est d'agir au côté des élus afin de bâtir des politiques publiques coordonnées et ancrées sur le concept de responsabilité sociale, avec les acteurs du secteur privé. Un symposium explorera ces questions, le 17 octobre à Paris.
Non, l’Insee n’a pas modifié sa définition des unités urbaines !
Dans son interview du 2 septembre publiée dans "La Gazette", Gérard-François Dumont critique certains concepts de l’Insee de façon infondée.
Pour une nouvelle décentralisation de la République
Le président de la République puis le Premier ministre ont annoncé un nouvel acte de décentralisation. A vrai dire, depuis 1982, la recension de ces actes, qui n’a d’égale que l’étendue des débats tenus au sujet de l’opposition entre la France des métropoles et celle des champs, est un commerce prospère.
