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Opinions

[Opinion] Réforme territoriale 06/10/2014

Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale

Le 20 juin dernier, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions qui permettaient aux communes de déterminer elles-mêmes la répartition des sièges au sein des EPCI, bouleversant ainsi la gouvernance de l'échelon communal.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
[Opinion] Social 01/10/2014

La « démocratie de la confiance » ?

«Agissons donc , pour éviter que l’accessoire ne devienne plus important que l’essentiel », disait Aristote. L’urgence d’Etat est-elle alors un projet de réforme territoriale, qui finalement coûterait aux contribuables ou, plutôt, la réforme des allocations de solidarité, dont le déficit de financement sur dix ans avoisine les 50 ...

[Opinion] Décentralisation 30/09/2014

Ne pas éclater l’action sociale départementale

Dans son livre intitulé « Les trois mondes de l’Etat providence », Gosta Esping-Andersen distingue, selon leur capacité de « démarchandisation », les droits automatiques et les dispositifs soumis à évaluation de la situation particulière du demandeur, bénéficiaire potentiel d’une aide ou d’une allocation.Afin de simplifier le ...

[Opinion] Associations d'élus 22/09/2014

AMF : comme toujours, transparence et clarté

C’est avec étonnement que j’ai pris connaissance de la tribune de M. Carvounas, maire d’Alfortville, publiée dans « La Gazette » du 8 septembre. L’accord de gestion n’est pas un accord entre partis politiques, contrairement à ce qu’il voudrait faire croire, mais la simple prolongation de celui qui régit, depuis de nombreuses ...

6 [Opinion] Communes rurales 16/09/2014

Des preuves, monsieur Aubelle !

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) tient à réagir à la publication, dans « La Gazette » du 7 juillet, d’une tribune de Vincent Aubelle, professeur à l’université Paris est - Marne-la-Vallée, dans laquelle il évoquait le seuil de population pour les communes et les EPCI.L’agencement territorial par le seul seuil de ...

[Opinion] Réforme territoriale 15/09/2014

Pour une régionalisation des Sdis

Face au projet de « ré-étatisation » des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), une autre voie est possible. A l’instar de la création d’une collectivité unique en lieu et place d’une région et des départements, où chacun vient avec ses recettes, ses dépenses, ses compétences, la fusion des Sdis en un ...

1 [Opinion] Culture et réforme territoriale 09/09/2014

Transférer les DRAC aux nouvelles régions : justifications, stratégies et conséquences possibles

La nouvelle réforme territoriale n’est pas partie sur de bons rails. La culture, à peine évoquée dans le texte et même pas citée dans l’exposé des motifs, est l’objet d’un silence obséquieux, qui témoigne plus de l’évitement que du respect, à peine troublé par les débats avignonnais de cet été 2014, eux-mêmes ...

2 Réforme territoriale 09/09/2014

Pour une décentralisation diverse et intelligente

Si la réforme de la décentralisation était simple, elle serait déjà faite : le flou actuel des annonces en est révélateur. L’enjeu budgétaire n’est pas à nier, au contraire. Mais la recherche d’efficience est déjà à l’œuvre dans nos collectivités et il est bien hasardeux de chiffrer le gain sans mesurer ni les coûts, ni ...

1 Associations d’élus 08/09/2014

AMF : le débat politique ne doit pas être volé

Les élections municipales de mars 2014 ont été extrêmement difficiles pour l’ensemble des forces de la Gauche. Plus d’une centaine de villes de plus de dix mille habitants a basculé à droite, en n’épargnant aucune formation politique réformiste.Beaucoup de nos camarades - socialistes, communistes, radicaux- maires sortants, qui ...

1 [Opinion] Modernisation de l'action publique 02/09/2014

Enfin une meilleure gestion des actes d’état civil

Comedec, le dispositif de communication électronique des données de l’état civil mis en place par l’Agence nationale des titres sécurisés pour le compte du ministère de la Justice, vise à simplifier les démarches administratives des usagers et à limiter la fraude documentaire. En effet, à terme et une fois que toutes les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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