Opinions
Vigilance quant aux marchés de conseil juridique !
En matière de conseil juridique, la loi du 31 décembre 1971 prévoit que seuls les professionnels du droit peuvent délivrer des consultations juridiques à titre principal. Cette activité est ouverte à des non-professionnels du droit, sous certaines conditions, qui diffèrent selon qu’il s’agit de professions réglementées ou non.Les ...
Publicité extérieure : une clarification insuffisante
Instaurée par la loi du 4 août 2008, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) demeurait complexe et incomplète, de l’aveu des collectivités territoriales comme des entreprises. Faut-il, pour autant, se féliciter des modifications contenues dans la loi de finances rectificative (LFR) pour 2011 ? Dans une certaine mesure, il faut ...
« La Gazette », qu’est-ce qu’il vous arrive ?
J’avoue avoir été quelque peu étonné de découvrir dans « La Gazette » du 7 mai 2012 (n° 19/2125), dans la rubrique « Actualités », des prises de position pour le moins discutables qui auraient eu mieux leur place, me semble-t-il, dans la rubrique « Forum », absente d’ailleurs de ce numéro. Présentées comme telles, les ...
La biodiversité, première victime de la crise ?
De l’ONU aux marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay, territoire structuré autour d’un syndicat mixte que je préside, en Vendée, la nécessité de préserver la biodiversité s’impose comme un axe majeur des réflexions et des actions de développement durable en ce début de deuxième millénaire. Pas étonnant que les sénateurs ...
L’isolement accru des secrétaires de mairie
Les secrétaires de mairie, désormais couramment dénommés secrétaires généraux, se voient de plus en plus isolés dans leurs fonctions. Le service des élus et des administrés reste leur priorité et leurs missions ne sont pas vaines. Le désengagement des services de l’Etat, la réforme générale des collectivités territoriales avec ...
Il faut refonder l’observation sociale
Les électeurs ont choisi l’alternance. Dans un contexte de crise, François Hollande va devoir répondre à des attentes très fortes de la population. Toutes les enquêtes d’opinion montrent que la principale préoccupation des électeurs est l’état de la situation sociale : emploi, pouvoir d’achat, santé... Pourtant, la campagne a ...
Préfets, à vos marques, préemptez !
Dans une relative discrétion, une circulaire du 21 février 2012 du ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement indique aux préfets les modalités d’exercice du droit de préemption dans les 197 communes ayant fait l’objet d’un constat de carence au regard des obligations de production de logements ...
L’indispensable mobilité internationale
Tel un serpent de mer, la mobilité internationale des fonctionnaires reste marginale et peu valorisée. Le paradoxe, c’est que dans les discours politiques sur la modernisation de l’administration publique elle est généralement affichée comme une priorité. Michel Delebarre, sénateur maire de Dunkerque et président de la mission ...
Climat : la responsabilité des villes
Les villes sont au cœur du problème climatique. Elles produisent 80 % des gaz à effet de serre, alors qu’elles ne comptent que la moitié de la population mondiale. Mais elles possèdent également des marges de manœuvre extraordinaires, trop souvent ignorées. Comment expliquer, sinon, qu’Oslo produise dix fois moins de gaz à effet de ...
Collectivités locales et dette française : ni responsables, ni coupables mais solidaires !
S'il est un terrain où les collectivités locales n'ont pas un bilan très flatteur, c’est bien celui de la communication. A ne pas avoir su enrayer la campagne permanente de dénigrement qui stigmatise notamment leur gestion des deniers publics, les collectivités sont en train de devenir, aux yeux des Français, les premières responsables ...
