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Opinions

4 [Opinion] Décentralisation 29/10/2013

Vers une réhabilitation des pays

Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le Sénat a adopté un amendement créant des « pôles ruraux d’aménagement et de coopération ». Ils ont été transformés par l’Assemblée nationale en « pôles d’équilibre et de ...

[Opinion] Social 28/10/2013

Décentralisation : sortir du court terme !

Il faut bien dire que les nouveaux projets de lois sur la décentralisation, dits acte III, ressemblent beaucoup aux actes I et II au regard des politiques de protection sanitaire et sociale. Ils ne modifient guère l’enchevêtrement des compétences dans ces domaines où interviennent Etat, caisses de sécurité sociale, collectivités ...

[Opinion] Eau 22/10/2013

Derrière la ponction sur le budget des agences de l’eau, un risque de recentralisation ?

Dans le cadre de la réduction des déficits publics et plus généralement de la réduction de la dépense publique, le projet de loi de finances (PLF) 2014 intègre la volonté du gouvernement de procéder à plusieurs prélèvements sur le fonds de roulement d’opérateurs de l’Etat.Parmi ceux-ci, les agences de l’eau se voient (au titre ...

3 [Opinion] intercommunalité 08/10/2013

Obliger l’intercommunalité c’est la tuer

Dans le domaine de l’urbanisme comme dans d’autres, l’obligation est une erreur stratégique. Enfin les masques tombent serait-on tenté de dire sur un point important : le projet de transfert obligatoire de la compétence urbanisme aux EPCI. Ces outils créés depuis longtemps par les élus ont fleuri grâce à leur implication pour aider ...

[Opinion] Energie 08/10/2013

Véhicule électrique : fin de la bataille des normes ?

Bonne nouvelle pour le consommateur : l’un des principaux freins au déploiement européen des véhicules électriques va bientôt être levé. Le projet de directive de la Commission européenne - qui devrait être adoptée début 2014 - a retenu une seule et unique norme pour les infrastructures de recharge de ces véhicules sur le territoire ...

[Opinion] Social 07/10/2013

Une rentrée dans l’incertitude pour l’action sociale

Pour les acteurs de l’action sociale de proximité, cette rentrée est marquée par l’incertitude. Incertitude du contexte économique et de ses conséquences sociales. Si reprise il y a, quels effets sur la précarité ? Peu, sans doute, dans l’immédiat. Car la précarité ne concerne pas seulement les personnes sans emploi, pour ...

1 [Opinion] Grand Paris 01/10/2013

Grand Paris : un choc mais pas de simplification !

On nous avait promis un « choc de simplification ». Le projet de métropole du Grand Paris, adopté le 23 juillet 2013 à l’Assemblée nationale, et devant le Sénat à partir du 2 octobre, est incontestablement un choc mais sans simplification. Le choc, c’est de vouloir créer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI ...

1 [Opinion] Intercommunalité 30/09/2013

L’intercommunalité dans la campagne électorale

Désormais généralisé à la France entière, le fait intercommunal sera l’une des dimensions essentielles des futures élections locales des 23 et 30 mars 2014. Pour la première fois, via l’élection directe de dizaines de milliers de conseillers communautaires issus des communes de plus de 1 000 habitants, les candidats devront prendre ...

1 [Opinion] Urbanisme 26/09/2013

PLU : passerons-nous à « l’heure intercommunale » ?

En juillet, lors de l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le principe du transfert aux intercommunalités de la compétence d’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU).Pour m’être ...

1 [Opinion] Métropole 25/09/2013

Grand Paris : le rêve vire au cauchemar

11 novembre 2013, jour d’Armistice !Le texte de Loi d’affirmation des Métropoles est promulgué dans l’enthousiasme général après avoir été approuvé conforme, en seconde lecture, à l’Assemblée Nationale… par cinq voix de majorité !La Métropole du Grand Paris voit le jour, l’Acte 3 est enfin sur les rails et Paris va pouvoir ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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