Opinions
Définir un objectif ciblé pour la péréquation
Les deux commissions des finances du Parlement ont précisé leur position sur le nouveau fonds de péréquation intercommunal et communal. En septembre, le Comité des finances locales se positionnera sur ce dispositif intégré au projet de loi de finances pour 2012.L’absence de simulations a permis une réflexion moins polluée par la ...
Une vision concordataire de la laïcité
Quatre arrêts du Conseil d’Etat en date du 19 juillet 2011 transforment l’équilibre de la loi du 9 décembre 1905 et ouvrent aux collectivités locales des possibilités de financement des lieux de culte et des cultes eux-mêmes.Le Conseil d’Etat acte le « principe de laïcité positive ». Il confirme la possibilité, pour une commune ...
Pour de nouveaux partenariats dans les territoires
Population, territoires et institutions sont en mouvement. Les populations entretiennent de nouvelles relations aux territoires, les modes de vie et la citoyenneté changent. Les institutions (collectivités, grands équipements…) sont entraînées par des dynamiques politiques comme celle de la réforme territoriale et des évolutions dans ...
Fonds européens : mieux soutenir la créativité
Avec la publication récente de ses propositions budgétaires pour 2014-2010, la Commission européenne a ouvert le débat sur les priorités assignées à la future politique de cohésion et à la Politique agricole commune (PAC). Les résultats de ces discussions intéressent les territoires car ils auront un impact concret sur les projets ...
