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Élections professionnelles 2022 : quel impact pour les polices municipales ?
Alors que la ministre en charge des Collectivités territoriales annonce la réunion en avril d'une commission consultative des polices municipales, la Gazette fait le point sur l'évolution du paysage syndical policier suite aux élections professionnelles de décembre 2022. Seule nouveauté : l'arrivée d'un nouveau syndicat, méconnu dans le ...
Améliorer la qualité de l’air : les communes agissent, avec le soutien de l’Europe !
Les compétences des communes et des intercommunalités font d’elles des acteurs majeurs de l’amélioration de la qualité de l’air. Leurs prérogatives leur permettent de planifier de façon globale les objectifs à atteindre dans ce domaine, mais aussi d’agir concrètement sur des sujets porteurs comme la mobilité ou le traitement des ...
Proposé par La Commission Européenne
Qualité de l’air : l’Europe met à jour les normes pour améliorer la santé des citoyens
Le Pacte vert européen fixe de nouvelles ambitions pour la qualité de l’air que nous respirons, prenant en compte les effets de la pollution sur la santé. La révision des directives sur la qualité de l'air ambiant fixera à l'horizon 2030 des normes provisoires de l'UE en matière de qualité de l'air, sur la voie d'une pollution zéro de ...
Proposé par La Commission Européenne
La CNIL lance une réflexion sur la prévention des mineurs au cyber-risque
Violence, pornographie, utilisation des données… Souvent accros aux écrans, les mineurs sont particulièrement exposés aux cyber-risques. Le point à l’occasion de la 20e édition du Safer Internet Day qui s’est tenu ce mardi 7 février à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), à l’initiative de ...
L’Afigese crée un référentiel pour évaluer les coûts des piscines municipales
Dans une étude publiée en début d’année 2023, l’Afigese s’est intéressée aux coûts des piscines pour les villes et les intercommunalités. Plutôt que d’apporter des données nationales et d’en évaluer le coût global, son intérêt porte surtout sur la création d’un référentiel standardisé pour mieux appréhender les ...
Transition écologique : les musiques actuelles passent à l’action collective
Le Syndicat des musiques actuelles (SMA) et la fédération du secteur (Fedelima) ont présenté le 8 février le projet « Déclic », retenu par l’Etat dans le cadre du quatrième programme d’investissements d’avenir. La démarche vise à « décarboner collectivement la musique live ».
Cet article fait partie du dossier :
Culture : la transition écologique entre en scène
Vers un recalibrage de l’action de l’ANCT
Suite à la remise d'un rapport sénatorial sur la perception par les élus de l'Agence nationale de cohésion des territoires, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a annoncé le 8 février des mesures qui devraient améliorer son fonctionnement.
Le secteur du commerce peine à relever la tête
Procos, la fédération pour la promotion du commerce spécialisé, a présenté le 8 février son bilan annuel. Le secteur du commerce spécialisé, qui porte la vitalité des centres-villes, n'a pas, à quelques exceptions près, retrouvé son niveau d'avant covid. Le temps des grands centres commerciaux semble toucher à sa fin. .
La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est reportée à 2024
La loi de finances pour 2023 avait prévu un élargissement des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants et la possibilité pour celles-ci d’instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le décret du gouvernement ne sera finalement publié qu’au printemps 2023 et l’application ne se fera ...
Spectacle vivant : alerte rouge sur l’activité artistique
Orchestres, théâtres, opéras connaissent des turbulences budgétaires sans précédent. Le contexte inflationniste et l’augmentation des coûts de l’énergie n’ont fait qu’amplifier une crise latente qui remonte déjà à plusieurs années.
