Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Non classé

Finances 20/02/2008

Conventions de mandat

Une circulaire rappelle le cadre juridique des conventions passées par les collectivités et établissements publics locaux lorsqu'elles portent sur l'exécution de leurs dépenses et/ou de leurs recettes. Elle rappelle la compétence exclusive du comptable public pour l'exécution des décaissements et encaissements.

Fonction publique 18/02/2008

Ouverture le 18 février des négociations sur les salaires

Une réunion décisive de négociation sur les salaires des 5,2 millions de fonctionnaires a commencé le 18 février, peu après 17H00 à Bercy entre les huit fédérations du secteur public et le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth.Les pourparlers devaient se prolonger tard dans la soirée, selon les participants (CGT ...

Transports 15/02/2008

Ile-de-France. Le Stif met en place un plan d’urgence pour le RER D et renforce la cadence pour trois lignes TER

Le syndicat des Transports d'Ile-de-France (Stif) a décidé le 14 février de renforcer la cadence des trains sur trois réseaux TER vers les banlieues ouest et sud, et approuvé un "plan d'urgence" pour la régularité du RER D. Ces décisions ont été prises lors d'un Conseil d'administration dont le menu principal était l'adoption des ...

Parlement 15/02/2008

Le projet de loi sur la réforme des institutions sera prêt dans les prochains jours, selon François Fillon

Le projet de loi sur la réforme des institutions, initialement prévu pour le mois de janvier, sera finalement déposé devant le Conseil d'Etat "dans les prochains jours", annonce François Fillon dans une interview au Figaro-Magazine à paraître le 16 février. "Cette réforme est bien avancée dans sa préparation. Le Conseil d'Etat aura le ...

Fonction publique 01/02/2008

CNFPT – Apprentissage

"L'Apprentissage dans la fonction publique territoriale, guide pratique à l'usage des services de ressources humaines", octobre 2007. Un guide du CNFPT, à télécharger.

Santé 01/02/2008

Aide sociale

"Les dépenses d'aide sociale départementale en 2006", janvier 2008. Une étude de la Drees à télécharger

Funéraire 01/02/2008

Concurrence et consommation

Qui n'a jamais eu affaire, un jour, au service des pompes funèbres ? Quelles sont les obligations des entreprises en la matière ? Quels sont les manquements relevés par les enquêteurs ? La revue "Concurrence & consommation" se penche sur ce sujet sensible.

Finances 01/02/2008

Plan de comptes des communes

L'instruction budgétaire et comptable M14 s'applique à l'ensemble des communes et des établissements publics locaux à caractère administratif. Le fascicule du GPE 33, qui présente la synthèse du texte organisant la nomenclature M14, reste le même que celui de l'année précédente (2007).

Intercommunalité 01/02/2008

Etude statistique

Au 1er janvier 2008, la couverture du territoire national par l'intercommunalité à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et syndicats d'agglomération nouvelle) s'est poursuivie, bien qu'à un rythme qui se ralentit du fait du niveau de couverture atteint. Il subsiste 3.047 communes ...

Environnement 01/02/2008

Indicateurs

L'Institut français de l'environnement (IFEN) publie les «10 indicateurs clés de l'environnement»

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement