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Non classé

STATUT 24/01/2012

Est-il envisagé de supprimer l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint technique 1ère classe ?

Non. Afin d’évoluer dans leur carrière, les adjoints techniques territoriaux de 2e classe peuvent passer le concours interne, externe, ou le 3e concours d'adjoint technique de 1re classe.Depuis 2010, ils peuvent également avancer au grade supérieur, soit au choix, soit à l’issue d’un examen professionnel dont les épreuves valorisent ...

aide à domicile 11/01/2012

Le rapport Poletti préconise un tarif horaire national « socle »

Le rapport Poletti sur les services à domicile remis mardi 10 janvier 2012 recommande un tarif horaire socle sur la base de prestations-type, tous deux fixés nationalement.

HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT 06/01/2012

Hospitalisation antérieure à la loi n° 90-527 du 27 juin 1990

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la Constitution garantit des articles L. 336, L. 337, L. 338, L. 339, L. 340 et L. 341 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et ...

Finances 03/01/2012

Instructions comptables et budgétaires des SDIS

Un arrêté du 28 décembre 2011 est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours.

02/01/2012

Transparence et contrôle des opérations funéraires

Un décret du 14 octobre 2011 contient des dispositions relatives au contrôle des chambres funéraires et des crématoriums. Il substitue au régime d’autorisation une procédure d’accréditation des véhicules de transport de corps et des crématoriums.

20/12/2011

Bienvenue !

Vous lisez la première newsletter du nouveau Club finances de La Gazette des communes. Cette newsletter sera, chaque semaine, votre outil de veille et l’assurance de n’avoir rien raté de ce que nous avons publié sur le site : décryptages, analyses juridiques, dossiers, actualités au quotidien, points de vue et billets ...

Graphique-Fpic_une
Copyright : PFL
Péréquation 20/12/2011

Fpic : le contresens du dispositif voté – Analyse

L’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre le fonds de péréquation intercommunale et communale (Fpic), en reprenant en grande partie les modifications précédemment apportées par le Sénat. Et en particulier le mode de calcul du prélèvement avec la suppression des strates de populations et son remplacement par un coefficient ...

19/12/2011

L’édifice réglementaire enfin achevé

Un décret « camping » du 29 septembre 2011 adapte les dispositions réglementaires du Code de l’urbanisme relatives aux campings et à l’hébergement de loisirs. Il permet surtout la mise en œuvre effective de tout un arsenal législatif, depuis la loi de 2005 relative au permis de construire, jusqu’à la loi « Grenelle 2 ».

Fiscalité 02/12/2011

La nouvelle fiscalité de l’urbanisme

La réforme de la fiscalité de l’urbanisme, introduite par la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010, invite les collectivités à s’approprier rapidement des nouveaux outils de financement mis à leur disposition.

Energies renouvelables 01/12/2011

Eolien marin : le calendrier de l’appel d’offres sera tenu

La ministre de l’écologie et du développement durable Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé le 29 novembre 2011 à Dunkerque que le calendrier de l’appel d’offres gouvernemental dans le domaine de l’éolien offshore serait respecté.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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