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Non classé

Environnement 02/11/2007

Déchets

Le ministère de l'Ecologie lance un appel à projets auprès des collectivités, à l'occasion de la «Semaine de la réduction des déchets», du 3 au 11 novembre. Plus d'information sur le site "Réduisons nos déchets", espace Collectivités.

Environnement 02/11/2007

Fiscalité

A lire sur le site du ministère de l'Ecologie, un une synthèse sur les mesures fiscales environnementales qui concernent les collectivités locales.

Social 26/10/2007

Loi pénitentiaire : Rachida Dati pourrait solliciter les régions

Les grandes lignes de la future loi pénitentiaire esquissées par la garde des Sceaux Rachida Dati le 22 octobre s'appuient notamment sur les préconisations remises par son comité d'orientation restreint (COR). Plusieurs d'entre elles suscitent déjà de vives critiques, entre autres celles de l'Observatoire international des prisons.Création ...

Administration et services publics 10/10/2007

Régime d’imposition des gardes d’enfants

Les règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux opérations liées à la garde d'enfants effectuées par les haltes-garderies découlent de l'application des principes généraux qui régissent cet impôt, tels qu'ils sont fixés au niveau communautaire par la directive n°2006/112/CE du 28 novembre 2006. Ces règles dépendent ...

08/10/2007

Retrait de délégation aux adjoints

A l’approche des élections, des équipes se constituent. Ce qui peut conduire à confirmer de solides alliances, à renouveler des engagements. Mais les désaccords, les ambitions et les rivalités s’expriment aussi avec plus de clarté… Et les adjoints - colistiers ou alliés d’hier - peuvent parfois s’avérer de redoutables ...

Finances 01/10/2007

Taxes

Un décret est relatif aux modalités de déclaration concernant la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles.

Fonction publique 05/09/2007

Affectation

La possibilité pour un agent, concerné par une opération de restructuration se traduisant par la suppression de son emploi, de faire valoir ses voeux pour sa nouvelle affectation, ne peut être analysée comme une demande de mutation pour convenance personnelle, y compris lorsque la décision prise par l'administration répond au souhait ...

Fonction publique 03/09/2007

Agent contractuel. Contrat sans terme

La circonstance que le contrat initial n'indiquait pas son terme n'a pas pour effet de lui conférer une durée indéterminée. Il doit être regardé, dans les circonstances de l'espèce, comme un contrat d'une durée d'un an, renouvelé deux fois, qui était arrivé à échéance le 1er juillet 2005. Ainsi, l'agent qui bénéficiait d'un contrat ...

Aménagement du territoire 31/08/2007

Sur le site de la DIV. Contrats urbains de cohésion sociale

La délégation interministérielle à la ville met en ligne une synthèse du rapport sur l'analyse critique des contrats urbains de cohésion sociale.

Environnement 31/08/2007

Sur le site du ministère de l’Ecologie. Evaluation des démarches de développement durable des collectivités locales

Le ministère de l'Ecologie publie une évaluation des démarches de développement durable.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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