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Juridique acteurs du sport - Page 21
Fermeture des salles de sport en raison du Covid-19
Suite à un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône ordonnant la fermeture des salles de sport pour faire face à l’épidémie de Covid-19, plusieurs exploitants avaient déposé un recours en annulation. En effet, ils considéraient que cette mesure était ...
Actualités juridiques
JO Sénat du 10 décembre Ouverture des stations de ski Question n° 1570G posée par Mme Sylviane Noël Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ...
La revue de presse de la semaine
Budget en hausse pour l'Agence nationale du sport L'Agence nationale du Sport, réunie lundi en conseil d'administration, a voté l'augmentation de son budget, de 300 M€ à 363,3 M€ en 2021, et présenté ses propositions sur le pass sport. JO Paris 2024 : un budget en hausse de 2,5% Le ...
La gouvernance du sport à la loupe
Le décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport (CRS) et aux conférences des financeurs est paru au Journal officiel du 22 octobre. Le texte précise le fonctionnement de ces organismes, leur composition et leurs missions. Conférence régionale du ...
Nouvelles mesures sanitaires pour le sport
Suite aux annonces du Premier ministre, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, ont détaillé les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du mardi 15 ...
Publication du barème pour bénéficier des aides d’Etat en compensation des pertes de recettes du sport pro
Le décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publié au JO du 12 décembre. Le ...
Gouvernance du sport : » mettre les décideurs autour de la table pour définir collectivement les projets à soutenir »
Le décret relatif aux conférences régionales du sport et conférences des financeurs était très attendu. Qu’attendez-vous désormais des acteurs ? Pour bien démarrer, les conférences régionales du sport devront poser un cadre de travail constructif, ambitieux et ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO Sénat Promotion audiovisuelle du golf Question n° 12541 posée par M. Michel Laugier Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Mesures de soutien aux associations et fédérations ...
Responsabilité d’un département en cas d’accident de vélo sur une route en travaux
L’accident s’étant produit alors que la visibilité était bonne, la responsabilité du département ne saurait être retenue car les défectuosités de la chaussée étaient suffisamment visibles pour être évitées. Le 28 mai 2016 en fin de ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO Sénat Ouverture des stations de ski Question n° 1552G posée par M. Cédric Vial Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de ...
