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Actualités juridiques

Publié le 06/01/2021 • dans : Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
Olivier Le Moal - stock.adobe.com

Réponses parlementaires

JO Sénat du 24 décembre

Crise sanitaire et reprise des compétitions sportives équestres Question n° 16526 posée par M. Jean Pierre Vogel
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

 

Situation des entreprises de loisirs en intérieur Question n° 15622 posée par M. Pascal Allizard
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

 

Mesures à prendre pour les centres équestres pendant le second confinement Question n° 18822 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

 

Journal officiel

6 janvier

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

5 janvier

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
  2. Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire

1er janvier 21

Agence française de lutte contre le dopage

  1. Délibération n° 2020-53 du 17 décembre 2020 modifiant la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage

31 décembre

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Décret du 29 décembre 2020 portant délégation de signature

30 décembre

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
  2. Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Décret du 28 décembre 2020 portant renouvellement du mandat du directeur général exécutif de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

27 décembre

Ministère de l'intérieur

 

  1. Arrêté du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2021

24 décembre

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
  2. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
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