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Juridique acteurs du sport - Page 22

Juridique
Copyright : D.R.
19/02/2019

Actualités juridiques

Journal officiel - 14 février 2019 122 Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)   13 février - Ministère des sports 35 Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet ...

Juridique
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12/02/2019

Actualités juridiques

Journal officiel 9 février 56 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport   6 février - Ministère des sports 37 Décret du 4 février 2019 portant délégation de signature   Réponse parlementaire JO AN du 5 ...

206 juridique
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11/02/2019

Lutte antidopage, les fédérations sportives n’ont plus la main

L’article 25 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de neuf mois, toutes mesures relevant du domaine de la loi en matière de lutte contre le dopage, en vue de renforcer l’efficacité de la ...

aire de jeux
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08/02/2019

Existe-t-il une norme sur le contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs à usage collectif ?

Oui La norme NF S54-400, publiée en novembre 2018, fixe les exigences générales relatives au contrôle des aires de jeux et des  équipements sportifs à usage collectif et compétences associées des inspecteurs. Elle s’applique aux personnes physiques ou morales chargées de ...

norme eaux
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05/02/2019

Existe-t-il une norme sur le traitement des piscines publiques à l’ozone ?

Oui La norme NF S52-011 parue en décembre 2018 définit les performances, les exigences générales d’installation, d’exploitation, de sécurité et les méthodes d’essai pour les systèmes de traitement des eaux par ozonation utilisés dans des piscines classées ...

sport maladie
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04/02/2019

Existe-t-il une liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite pour les affections de longue durée ?

Oui L’arrêté du 8 novembre 2018 (NOR : SPOV1830504A) dresse dans un tableau la liste des certifications fédérales permettant à des encadrants certifiés d’être habilités à intervenir auprès des patients atteints d’une affection de longue durée dans le ...

Juridique
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30/01/2019

Actualités juridiques

Journal officiel 29 janvier 51 Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'avenants et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)   27 janvier Ministère des sports 32 Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination de la ...

Juridique
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23/01/2019

Actualités juridiques

Journal officiel Réponses parlementaires JO Assemblée nationale du 15 janvier 15ème législature - QE 1320 sports - Lutte contre les noyades Ministère : Sports M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne 15ème législature - QE 12497 sports ...

plan mercredi
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09/01/2019

L’État arrête les dispositions du Plan mercredi

L’instruction n° 2018-139 du 26 novembre 2018 (1) indique que les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les rectorats sont chargés d’une mission de coordination du Plan mercredi. À ce titre, un référent Plan mercredi sera ...

Juridique
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09/01/2019

Actualités juridiques

Journal officiel   JO du 9 novembre  - Ministère des sports 90 Décret du 7 janvier 2019 portant intégration (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. LEFEBVRE (Patrice) 91 Arrêté du 2 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration du Musée ...

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