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La gouvernance du sport à la loupe

Publié le 15/12/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

Gouvernance du sport
D.R.

Le décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport (CRS) et aux conférences des financeurs est paru au Journal officiel du 22 octobre. Le texte précise le fonctionnement de ces organismes, leur composition et leurs missions.

Conférence régionale du sport

Chaque région aura sa conférence régionale du sport. Composée de quatre collèges (État, collectivités territoriales, mouvement sportif et entreprises), elle est en charge d’établir le projet sportif territorial pour une durée de cinq ans. Ce projet comprend :

  • un bilan de l’offre sportive existante sur le territoire régional ;
  • un programme comportant les mesures et les actions à mettre en œuvre pour les thématiques suivantes : développement du sport pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire ; développement du sport de haut niveau ; développement du sport professionnel ; construction et entretien d’équipements sportifs structurants ; réduction des inégalités d’accès aux activités physiques et sportives (APS) ; développement des APS adaptées aux personnes en situation de handicap ; prévention et lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des APS pour toutes et tous ; promotion de l’engagement et du bénévolat dans le cadre des APS ;
  • les modalités de suivi du programme d’action.

Le projet sportif est voté par la CRS à la majorité simple des voix des membres présents décomptée selon la répartition des voix suivante :

  • 30 % des droits de vote pour chacun des trois collèges État, collectivités locales, et mouvement sportif ;
  • 10 % des droits de vote pour le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique.

Il est transmis à l’Agence nationale du sport par le président de la CRS et publié. La CRS délibère à la majorité simple des membres présents.

Conférence des financeurs

La conférence des financeurs du sport est instituée par la CRS, pour le ressort territorial ou pour les domaines dont elle traite. Charge à la CRS d’en définir le niveau pertinent. La conférence des financeurs :

  • définit les seuils de financement à partir desquels elle examine les projets d’investissement et les projets de fonctionnement qui lui sont soumis pour examen et avis ;
  • émet un avis relatif à la conformité de chaque projet qui lui est soumis aux orientations définies par le projet sportif territorial ;
  • identifie les ressources humaines et financières et les moyens matériels que les membres de la conférence lui indiquent comme susceptibles d’être mobilisés, dans la limite des budgets annuels, en vue d’un contrat d’orientation et de financement.

La conférence des financeurs délibère à la majorité absolue des membres présents. Comme l’a souligné ­Frédéric Sanaur dans une interview, seuls sont mis au vote les crédits délégués de l’Agence nationale du sport.

Quels représentants pour les collectivités ?

Chaque niveau de collectivité est représenté dans la conférence régionale du sport et dans la conférence des financeurs : la région, les départements, les communes. Pour ces dernières, les représentants sont désignés par l’Association des maires de France, dont un en accord avec l’Association nationale des élus en charge du sport. Siègent également des représentants des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport désignés par l’Association des maires de France, des représentants désignés par chaque métropole et chaque communauté urbaine compétente en matière de sport de la région.

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