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Actualités juridiques

Publié le 16/12/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
grapestock - stock.adobe.com

  JO Sénat du 10 décembre

Ouverture des stations de ski Question n° 1570G posée par Mme Sylviane Noël
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

 

Coordination des politiques européennes en direction des stations de ski Question n° 1569G posée par M. Loïc Hervé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

 

JO AN du 9 décembre

15ème législature – QOSD 1032

Mme Florence Provendier (La République en Marche) – Hauts-de-Seine
sports – « Terre de Jeux 2024 », quel retour au sport pour les communes labellisées ?
Ministère : Sports

Journal officiel du 15 décembre

Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Journal officiel  du 13 décembre

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
  2. Arrêté du 7 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport »

JO du 12 décembre

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

JO du 11 décembre

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 24 novembre 2020 fixant les mesures d'accompagnement relatives à une opération de restructuration de service à l'administration centrale des ministères chargés de la jeunesse et des sports

JO du 10 décembre

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
  2. Décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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