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Juridique acteurs du sport - Page 24

Juridique
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31/10/2018

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO Sénat du 25 octobre 2018 : Crédits de l'État pour les offices municipaux des sports Question n° 05638 posée par M. Jean-Marc Boyer Réponse du Ministère des sports  JO AN du 30 octobre 2018 : Pratique de l'EPS dans l'enseignement ...

Surveillance natation scolaire
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13/10/2018

Qui pour surveiller la natation scolaire?

Selon la circulaire, qui se substitue aux circulaires antérieures sans en modifier fondamentalement le sens et les objectifs, la surveillance de la natation scolaire est assurée, dans des conditions prévues par le plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) (1) par du personnel titulaire d'un des ...

Juridique
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11/07/2018

Actualités juridiques

JORF n°0157 du 10 juillet 2018        MINISTERE DES SPORTS           21 Décret n° 2018-592 du 9 juillet 2018 renouvelant la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » JORF n°0156 du 8 juillet ...

Juridique
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19/06/2018

Actualités juridiques

JORF n°0135 du 14 juin 2018     MINISTERE DES SPORTS           34 Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports            ...

30/05/2018

Actualités juridiques

JO Sénat Responsabilités et travaux de l'instance nationale du supportérisme Question n° 03746 posée par M. Olivier Paccaud  Réponse du Ministère des sports 15/03/2018 Héritage des jeux olympiques de 2024 Question n° 03451 posée par M. Pierre Laurent Réponse du ...

responsabilité club - 198
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16/04/2018

Responsabilité du club : la victime doit prouver le lien de causalité

La victime soutenait que sa chute était le fait d'un sol glissant. Dès lors que pèse sur les exploitants d'une salle de sport une obligation de sécurité qui est une obligation de résultat, elle estime qu'il pèse sur eux une présomption de responsabilité dont ils ne peuvent ...

natation
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06/03/2018

Enseignement de la natation en milieu scolaire: une situation paradoxale

La procédure d'agrément des intervenants extérieurs participant, à la demande des enseignants des écoles, à l'enseignement de l'éducation physique et sportive des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, n'est encadrée ...

195 juridique cambon
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18/01/2018

Équipements : les activités commerciales imposent une mise en concurrence

Les biens du domaine public sont utilisés conformément à leur affectation à l'utilité publique précise l'article L.2121-1 du code général de la propriété des personnes publiques.   Exploitation économique Selon l'article L.2122-1-1, « lorsque le ...

enseignement natation
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04/12/2017

Les nouvelles règles d’enseignement de la natation scolaire

"Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans les programmes d'éducation physique et sportive. L'acquisition des connaissances et des compétences de natation se conçoit à travers la programmation de plusieurs séquences ...

192cambon juridique
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26/09/2017

Sports à risques : des examens complémentaires pour le certificat d’aptitude

Selon l’article L.231-2-3 du code du sport, la licence et la participation à des compétitions dans certaines disciplines sont soumises à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline ...

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